Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des toitures et la mise en œuvre d'installations photovoltaïques sur 18 lycées

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des toitures et mise œuvre des installations photovoltaïques (description des travaux: cf: notice descriptive de l'opération).
Prestation décomposée en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Fotoaxxa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115256
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires LC MOE et DC MOE. Ces documents sont joints au document «Modalités de présentation des candidatures» pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: — un ou plusieurs bureaux d'études ou architectes couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, charpente couverture étanchéité, électricité photovoltaïques, OPC), — un même BET pluridisciplinaire ou architectes ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Ref AAPC 19/39-sva. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans les modalités de présentation des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des toitures et mise œuvre des installations photovoltaïques (description des travaux: cf: notice descriptive de l'opération).

Prestation décomposée en 2 lots géographiques.

Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 lycées (voir liste des sites).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Rénovation des toitures et mise en œuvre des installations photovoltaïques.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: 8 lycées (voir listes des sites).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait Kbis de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée,

— références, moyens et compétences (formulaires Area) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: assuré en totalité par le conseil régional.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles.

2) Capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Sandrine Vachet
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un ou plusieurs bureaux d'études ou architectes couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, charpente couverture étanchéité, électricité photovoltaïques, OPC),

— un même BET pluridisciplinaire ou architectes ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Ref AAPC 19/39-sva.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans les modalités de présentation des candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 050-115256 (2019-03-07)

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