La consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et le diagnostic de la ligne B.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et le diagnostic de la ligne B
M19s0157”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et le diagnostic de la ligne B.
La consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans Métropole et le diagnostic de la ligne B.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du total du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du DQE”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-pondérations du critère 1 valeur technique:
— sous-critère 1: démonstration de la bonne compréhension des objectifs du programme de rénovation des infrastructures de voie ferrée apprécié sur la base des éléments du chapitre 1 du mémoire technique (20 %),
— sous-critère 2: organisation de la cellule projet apprécié sur la base des éléments du chapitre 2 du mémoire technique (20 %),
— sous-critère 3: principes d'organisation et méthodologie pour le respect des délais des différentes missions apprécié sur la base des éléments du chapitre 3 du mémoire technique (30 %),
— sous-critère 4: planning prévisionnel de l'ensemble des missions apprécié sur la base des éléments du chapitre 4 du mémoire technique (10 %),
— sous-critère 5: présentation d'un programme «type» de rénovation des infrastructures de voie ferrée apprécié sur la base des éléments du chapitre 5 du mémoire technique (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-616751 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans métropole et le diagnostic de la ligne B
M19s0157”
Brève description:
“— la consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway...”
Brève description
— la consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans métropole et le diagnostic de la ligne B.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521 930 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway...”
Description du marché
— la consultation porte sur les prestations suivantes: maîtrise d'œuvre pour la rénovation des infrastructures de voie ferrée de la ligne A du tramway d'Orléans métropole et le diagnostic de la ligne B.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616751
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec ITS
Adresse postale: Immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 930 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 116-282600 (2020-06-15)