Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Nice Pasteur de l'EFS PACA Corse

Établissement Français du Sang

L'EFS PACA Corse a décidé de délocaliser ses activités de d'immunohématologie Erythrocytaire et de distribution — délivrance de produits sanguins labiles du site de Saint-Laurent-du-Var dans un nouveau local. Ainsi, le CHU de Nice a proposé de mettre à disposition de l'EFS PACA Corse les niveaux 0 et 1 du pavillon V de l'hôpital Pasteur 1 du CHU. Ceux-ci sont situés 30 voie Romaine à Nice (06001), sur la parcelle cadastrée HD 295. Ces locaux doivent être entièrement réhabilités afin d'y installer les activités médicales précitées. À titre indicatif, les activités seraient les suivantes:
— laboratoire immunohématologie et délivrance,
— services administratifs.
La superficie mise à disposition représente 573 m environ déclinée comme suit:
— niveau 0: 260 m,
— niveau 1: 263 m.
Constructions modulaires extérieures: 50 m sont également concernées 3 places de parking. Les missions confiées au groupement retenu sont: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, EXE, AOR, OPC et SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betem PACA
• N Far Nicolas Felbabel Architectes

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2019-11-06	Informations complémentaires
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2019EFSPACC504
Brève description:

L'EFS PACA Corse a décidé de délocaliser ses activités de d'immunohématologie Erythrocytaire et de distribution — délivrance de produits sanguins labiles du site de Saint-Laurent-du-Var dans un nouveau local. Ainsi, le CHU de Nice a proposé de mettre à disposition de l'EFS PACA Corse les niveaux 0 et 1 du pavillon V de l'hôpital Pasteur 1 du CHU. Ceux-ci sont situés 30 voie Romaine à Nice (06001), sur la parcelle cadastrée HD 295. Ces locaux doivent être entièrement réhabilités afin d'y installer les activités médicales précitées. À titre indicatif, les activités seraient les suivantes: — laboratoire immunohématologie et délivrance, — services administratifs. La superficie mise à disposition représente 573 m — niveau 0: 260 m — niveau 1: 263 m Constructions modulaires extérieures: 50 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Service juridique et de la commande publique, 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172885 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482508&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482508&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494195
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les spécifications du marché de maîtrise d'œuvre sont, pour une grande part, la traduction du programme et de l'estimation du montant des travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle. Ces documents constituent d'ailleurs des pièces essentielles du dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre et du marché lui-même. La négociation engagée dans le cadre de la procédure négociée spécifique permettra de discuter des éléments du cahier des charges de la consultation (programme, projet de marché) et de l'amender si cela s'avère pertinent. Le détail des pièces de la candidature à fournir par le candidat figure dans le RC phase candidature. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les garanties professionnelles, techniques des candidats sont contrôlées par l'EFS PACA Corse. Niveau de capacité financière exigé est 200 000 EUR de chiffre d'affaires pour la dernière année disponible (2018). Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité seront éliminées. L'EFS PACC procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: — capacités économiques et financières du candidat: 20 %, qualité et pertinence des références présentées pour des prestations comparables: 50 %, organisation et moyens humains du candidat: 30 %, le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les spécifications du marché de maîtrise d'œuvre sont, pour une grande part, la traduction du programme et de l'estimation du montant des travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle. Ces documents constituent d'ailleurs des pièces essentielles du dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre et du marché lui-même. La négociation engagée dans le cadre de la procédure négociée spécifique permettra de discuter des éléments du cahier des charges de la consultation (programme, projet de marché) et de l'amender si cela s'avère pertinent. Le détail des pièces de la candidature à fournir par le candidat figure dans le RC phase candidature. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les garanties professionnelles, techniques des candidats sont contrôlées par l'EFS PACA Corse. Niveau de capacité financière exigé est 200 000 EUR de chiffre d'affaires pour la dernière année disponible (2018). Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité seront éliminées. L'EFS PACC procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— capacités économiques et financières du candidat: 20 %, qualité et pertinence des références présentées pour des prestations comparables: 50 %, organisation et moyens humains du candidat: 30 %, le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— laboratoire immunohématologie et délivrance,

— services administratifs.

La superficie mise à disposition représente 573 m

— niveau 0: 260 m

— niveau 1: 263 m

Constructions modulaires extérieures: 50 m

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Nice Pasteur de l'EFS PACA Corse.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Le marché public peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de services similaires prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 du code de la commande publique sous forme groupée. La consultation est ouverte à tout groupement de maîtrise d'œuvre conjoint ou solidaire, dont l'architecte est obligatoirement le mandataire solidaire. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482508&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités économiques et financières du candidat: 20 %, qualité et pertinence des références présentées pour des prestations comparables: 50 %, organisation et moyens humains du candidat: 30 %, le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-494195 (2019-10-16)

Informations complémentaires (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'EFS PACA Corse a décidé de délocaliser ses activités de d'immuno-hématologie érythrocytaire et de distribution — délivrance de produits sanguins labiles du site de Saint-Laurent-du-Var dans un nouveau local. Ainsi, le CHU de Nice a proposé de mettre à disposition de l'EFS PACA Corse les niveaux 0 et 1 du Pavillon V de l'hôpital Pasteur 1 du CHU. Ceux-ci sont situés 30 voie Romaine à Nice (06001), sur la parcelle cadastrée HD 295. Ces locaux doivent être entièrement réhabilités afin d'y installer les activités médicales précitées. À titre indicatif, les activités seraient les suivantes: — laboratoire immuno-hématologie et délivrance, — services administratifs. La superficie mise à disposition représente 573 m — niveau 0: 260 m — niveau 1: 263 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service juridique et de la commande publique — 506 avenue du Prado — CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533387
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494195
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le document «règlement de la candidature» a également été mis à jour en ce sens. Les opérateurs économiques sont donc invités à le télécharger une nouvelle fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— laboratoire immuno-hématologie et délivrance,

Source: OJS 2019/S 217-533387 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'EFS paca corse a décidé de délocaliser ses activités de d'immunohématologie Erythrocytaire et de distribution — délivrance de produits sanguins labiles du site de Saint-Laurent-du-Var dans un nouveau local. Ainsi, le CHU de Nice a proposé de mettre à disposition de l'EFS paca corse les niveaux 0 et 1 du Pavillon V de l'hôpital Pasteur 1 du CHU. Ceux-ci sont situés 30, voie Romaine à Nice (06001), sur la parcelle cadastrée HD 295. Ces locaux doivent être entièrement réhabilités afin d'y installer les activités médicales précitées. A titre indicatif, les activités seraient les suivantes: — laboratoire immunohématologie et délivrance; — services administratifs. La superficie mise à disposition représente 573 m —— niveau 0 : 260 m —— niveau 1 : 263 m —— constructions modulaires extérieures: 50 m

Valeur totale du marché: 119 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du sang
Adresse postale: Service juridique et de la commande publique, 149 boulevard Baille
Code postal: 13005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327349
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché attribué sous le nº 11b20042 a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié le 29.6.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang, service juridique et de la commande publique, 149 boulevard baille, 13005 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— laboratoire immunohématologie et délivrance;

— services administratifs. La superficie mise à disposition représente 573 m

—— niveau 0 : 260 m

—— niveau 1 : 263 m

—— constructions modulaires extérieures: 50 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Betem PACA
Adresse postale: Immeuble Space A — 208, route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.isebe@betem.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.betem.fr 🌏
Nom: N Far Nicolas Felbabel Architectes
Adresse postale: 31 rue Delille
Code postal: 06000
Courrier électronique: nfar@aliceadsl.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.nfar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 119 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 133-327349 (2020-07-08)

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