La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc. Les compétences attendues sont les suivantes: architecture, structure, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction, déconstruction/désamiantage, VRD. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 850 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments nord de la zone d'activité des peupliers”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc. Les compétences attendues sont les suivantes: architecture, structure, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction, déconstruction/désamiantage, VRD. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 850 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier de Villeneuve — nord de la zone d'activité des Peupliers 38000 — Grenoble.”
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc. Les compétences attendues sont les suivantes: architecture, structure, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction, déconstruction/désamiantage, VRD. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 850 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— le candidat joindra tous les documents justifiant des compétences demandées (qualifications et/ou références) et notamment l'inscription à l'ordre des architectes,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou le groupement d'entreprises devra justifier des compétences et certificat demandés dans le présent avis.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement avec le budget de Grenoble-Alpes Métropole. Subvention plan ANRU et contrat plan État-Région. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble Alpes Métropole.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-moe-stm-0183.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 085-203970 (2019-04-30)
Informations complémentaires (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Nord de la zone d'activité des peupliers”
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC. Les compétences attendues sont les suivantes: architecture, structure, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction, déconstruction/désamiantage, VRD. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 850 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 085-203970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: Étendue du marché
Ancienne valeur
Texte:
“La compétence VRD mentionnée dans le paragraphe sur les compétences attendues (II.1.4) Description succincte).” Nouvelle valeur
Texte: La compétence bureau d'études fluide.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“La compétence VRD mentionnée dans le paragraphe sur les compétences attendues (II.2.4) description des prestations)” Nouvelle valeur
Texte: La compétence bureau d'études fluide.
Source: OJS 2019/S 091-220410 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments nord de la zone d'activité des Peupliers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 318 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier de Villeneuve — nord de la zone d'activité des Peupliers, 38000 Grenoble.”
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au code de la commande publique. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC. Les compétences attendues sont les suivantes: architecture, structure, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction, déconstruction/désamiantage, VRD. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 850 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203970
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises dont mandataire est impulse
Adresse postale: 223 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 318 💰
“Le groupement d'entreprises est constitué du mandataire, impulse (38920). Les autres membres du groupement sont les suivantes:
— Soraetec (38100...”
Le groupement d'entreprises est constitué du mandataire, impulse (38920). Les autres membres du groupement sont les suivantes:
— Soraetec (38100 Grenoble),
— CET (38240 Meylan),
— Connex Ingénierie (38450 Vif),
— OPCI (38320 Eybens).
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché (au sens du code de la commande publique).
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Source: OJS 2019/S 166-407194 (2019-08-27)