Mission de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2431-3 et R. 2431-21 du code de la commande publique pour la réhabilitation de 100 logements (bâtiments Ronsard, Lamartine et Chateaubriand) à Brive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements — 104 boulevard Roger Combe — quartier Rivet à Brive
002121”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2431-3 et R. 2431-21 du code de la commande publique pour la réhabilitation de 100 logements...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2431-3 et R. 2431-21 du code de la commande publique pour la réhabilitation de 100 logements (bâtiments Ronsard, Lamartine et Chateaubriand) à Brive.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Eléments mission de base: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Autres éléments de mission: QTF.
Missions complémentaires: ACI et PC.
L'équipe de maîtrise d'œuvre...”
Description du marché
Eléments mission de base: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Autres éléments de mission: QTF.
Missions complémentaires: ACI et PC.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être obligatoirement composée à minima d'un architecte (mandataire), d'un économiste de la construction, d'un bureau d'études fluides (chauffage, ventilation, électricité), d'un bureau d'études structures (ascenseur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante exigée: mission BIM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement sur fonds propres, subventions dans le cadre de l'ANRU.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises dont leur offre n'aura pas été retenue, disposeront des voies et délais de recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les entreprises dont leur offre n'aura pas été retenue, disposeront des voies et délais de recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, éventuellement accompagné d'un référé suspension, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation (Conseil d'État, nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 150-370213 (2019-08-02)