Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du schéma directeur des aménagements cyclables

CDA La Rochelle

Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/Foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2019.Moe.Mobt.0232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394580
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.mobt.0232.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR + les 16 communes du groupement de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 160-394580 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte- Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/Foncier.

Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA)
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287— service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106987
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394580
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte- Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/foncier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Profils Études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 242 EUR 💰
Nom: Sit&A Conseil
Adresse postale: 4 rue de la Palenne
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 18 050 EUR 💰
Nom: A2I Infra
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 11 125 EUR 💰
Nom: Sce
Adresse postale: rue Charles Tellier
Valeur totale du marché: 22 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 045-106987 (2020-03-02)

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