Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/Foncier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre du schéma directeur des aménagements cyclables
2019.Moe.Mobt.0232”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/Foncier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/Foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR + les 16 communes du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.moe.mobt.0232.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 160-394580 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA)
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287— service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte- Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/Foncier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) et les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Croix Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte- Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines et Yves. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394580
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 242 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sit&A Conseil
Adresse postale: 4 rue de la Palenne
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 050 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A2I Infra
Adresse postale: 40 avenue de Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 125 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: rue Charles Tellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 140 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 045-106987 (2020-03-02)