Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP

Commune de Saint-Pierre

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP de la commune de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP de la commune de Saint-Pierre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235222
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le marché est alloti en 3 lots comprenant pour chaque lots plusieurs sites ERP regroupés selon l'agenda programmé validé de la collectivité. La liste des sites ERP pour chaque lot est détaillée dans le programme joint à la présente consultation et les actes d'engagements correspondants.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Informations sur les lots
Numéro du lot: 1,2,3
Brève description:
La mission confiée au prestataire consiste en l'exécution d'un marché de prestations intellectuelles, plus précisément d'une mission de maîtrise d'œuvre (mission de base telle que définie par la Loi MOP et ses textes d'application + mission complémentaire «Relevé des existants».
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est alloti en 3 lots comprenant pour chaque lots plusieurs sites ERP regroupés selon l'agenda programmé validé de la collectivité. La liste des sites ERP pour chaque lot est détaillée dans le programme joint à la présente consultation et les actes d'engagements correspondants.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K bis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique «renseignements d'ordre administratif» est une date prévisionnelle.
En complément de la rubrique «Durée du marché»: la durée indiquée est prévisionnelle. La durée du marché de maîtrise d'œuvre court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux à réaliser.
Afficher plus
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Le marché sera financé par les ressources propres de la ville.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com
Afficher plus
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://ville-saintpierre.local-trust.com
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com sur la page d'accueil dans «Aide».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 097-235222 (2019-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie