La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP de la Commune de Saint-Pierre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP (2 procédure)
2019FACCMOEEP2”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP de la Commune de Saint-Pierre.”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP de la Commune de Saint-Pierre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1-2-3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La mission confiée au prestataire consiste en l'exécution d'un marché de prestations intellectuelles, plus précisément d'une mission de maîtrise d'œuvre...”
Description du marché
La mission confiée au prestataire consiste en l'exécution d'un marché de prestations intellectuelles, plus précisément d'une mission de maîtrise d'œuvre (mission de base telle que définie par la loi MOP et ses textes d'application + mission complémentaire «relevé des existants».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est allotis en 3 lots comprenant pour chaque lots plusieurs sites ERP regroupés selon l' agenda programmé validé de la collectivité. La liste des...”
Informations complémentaires
Le marché est allotis en 3 lots comprenant pour chaque lots plusieurs sites ERP regroupés selon l' agenda programmé validé de la collectivité. La liste des sites ERP pour chaque lot est détaillée dans le programme joint à la présente consultation et les actes d'engagements correspondants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K-bis, Siren/Siret,
— extrait des statuts,
— récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K-bis, Siren/Siret,
— extrait des statuts,
— récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre disposera à minima des compétences dans les domaines suivants:
— architecte qui sera obligatoirement le mandataire,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe de maîtrise d'œuvre disposera à minima des compétences dans les domaines suivants:
— architecte qui sera obligatoirement le mandataire,
— ingénierie VRD et structure.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
“En complément de la rubrique «durée du marché»: la durée indiquée est prévisionnelle. La durée du marché de maîtrise d'œuvre court à compter de sa...”
En complément de la rubrique «durée du marché»: la durée indiquée est prévisionnelle. La durée du marché de maîtrise d'œuvre court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux à réaliser.
En complément à la rubrique «renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Le marché sera financé par les ressources propres de la ville.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse https://marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 155-383031 (2019-08-12)