Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le programme sera composé de 25 logements collectifs d’une surface habitable moyenne de 71,16 m par logement, destinés à la location sociale. Le nombre et les types de logements traduiront un objectif de mixité sociale en permettant l’accueil de personnes âgées ou handicapées, de personnes seules et de jeunes couples avec enfant.
Le parti pris architectural devra s’inscrire dans les ambitions affichées tout au long des différents workshops menés par la SERS dont les documents seront transmis en 2 phase de consultation.
Les logements seront de type 2 pièces à 5 pièces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AO19/08
Brève description:
Le programme sera composé de 25 logements collectifs d’une surface habitable moyenne de 71,16 m Le parti pris architectural devra s’inscrire dans les ambitions affichées tout au long des différents workshops menés par la SERS dont les documents seront transmis en 2 Les logements seront de type 2 pièces à 5 pièces.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234896
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 Le dossier à télécharger comprend le pré-programme, ses annexes et le tableau des références. Renseignements complémentaires: Sophie Meyer, CUS Habitat, direction du développement et de l'investissement, +33 388211764.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme sera composé de 25 logements collectifs d’une surface habitable moyenne de 71,16 m
Le parti pris architectural devra s’inscrire dans les ambitions affichées tout au long des différents workshops menés par la SERS dont les documents seront transmis en 2
Les logements seront de type 2 pièces à 5 pièces.
Missions type loi MOP: Esquisse, APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DOE, OPC + nomenclature et liste des fers.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3
Le dossier à télécharger comprend le pré-programme, ses annexes et le tableau des références.
Renseignements complémentaires: Sophie Meyer, CUS Habitat, direction du développement et de l'investissement, +33 388211764.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site «Le Schwemmloch» à La Wantzenau.
Ce nouveau quartier d’une superficie d’environ 13 ha est situé sur le secteur IAUA2 (PLU) à l’entrée Nord du village de la Wantzenau, en limite d’urbanisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A) Qualité et adéquation des références notées sur 30 points;
B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération notée sur 30 points;
C) Capacité technique de l’équipe notée sur 30 points;
D) Garanties financières notée sur 10 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 11 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.
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Le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir, pour chacun des membres du groupement:
A) Qualité et adéquation des références (1 page par référence en fichier PDF)
Présentation de 3 projets ou travaux d’étude pertinents de l’architecte ou du mandataire du groupement, par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:
— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHON construite),
— le coût de l’opération,
— l’année de réalisation,
— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat,
— le maître d'ouvrage,
— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre,
— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre,
— les certifications et labels de l’opération;
B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (2 pages A4 maximum en fichier PDF)
Comprenant une analyse du programme, des premières intentions de projet, etc.;
C) Capacité technique:
— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (1 page A4 maximum en fichier PDF).
L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études,
— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
D) Garanties financières
— pour chaque cotraitant, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour chaque cotraitant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements:
Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:
— architecte (mandataire)
— paysagiste,
— BET structures,
— BET fluides,
— BET thermique,
— économiste,
— OPC.
Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
Mission complémentaire: mission BIM de niveau 2 – Building Information Model.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 097-234896 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344648.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102127
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234896
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 Le dossier à télécharger comprend le préprogramme, ses annexes et le tableau des références. Renseignements complémentaires: Sophie Meyer, CUS Habitat, direction du développement et de l'investissement, +33 388211764.
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Objet
Champ d'application du marché
Le dossier à télécharger comprend le préprogramme, ses annexes et le tableau des références.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce nouveau quartier d’une superficie d’environ 13 ha est situé sur le secteur IAUA2 (PLU) à l’entrée nord du village de la Wantzenau, en limite d’urbanisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Ajeance
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Dynami(x)
Commune postale: Strasbourg
Nom: Solares Bauen
BET Projelec
Commune postale: Belfort
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Les Ateliers Paysagistes
Commune postale: Bartenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Echoes
Valeur totale du marché: 344648.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Comprenant une analyse du programme, des premières intentions de projet, etc.
— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (1 page A4 maximum en fichier PDF)
L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
D) Garanties financières:
— architecte (mandataire),
— BET Structures,
— BET Fluides,
— BET Thermique,

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 043-102127 (2020-02-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments