Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le programme sera composé de 25 logements collectifs d’une surface habitable moyenne de 71,16 m par logement, destinés à la location sociale. Le nombre et les types de logements traduiront un objectif de mixité sociale en permettant l’accueil de personnes âgées ou handicapées, de personnes seules et de jeunes couples avec enfant.
Le parti pris architectural devra s’inscrire dans les ambitions affichées tout au long des différents workshops menés par la SERS dont les documents seront transmis en 2 phase de consultation.
Les logements seront de type 2 pièces à 5 pièces.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703 📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf AO19/08”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Le programme sera composé de 25 logements collectifs d’une surface habitable moyenne de 71,16 m par logement, destinés à la location sociale. Le nombre et...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site «Le Schwemmloch» à La Wantzenau. Ce nouveau quartier d’une superficie d’environ 13 ha est situé sur le secteur IAUA2 (PLU) à l’entrée Nord du village...”    Afficher plus
Description du marché:
“Missions type loi MOP: Esquisse, APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DOE, OPC + nomenclature et liste des fers.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A) Qualité et adéquation des références notées sur 30 points; B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération notée sur 30...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le dossier à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 11 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 097-234896 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – lotissement Schwemmloch – Smart Dorf AO19/08”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344648.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site «Le Schwemmloch» à La Wantzenau. Ce nouveau quartier d’une superficie d’environ 13 ha est situé sur le secteur IAUA2 (PLU) à l’entrée nord du village...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le dossier à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234896

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/211
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – lotissement Schwemmloch – Smart Dorf”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajeance
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dynami(x)
Commune postale: Strasbourg
Nom: Solares Bauen
Nom: BET Projelec
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Les Ateliers Paysagistes
Commune postale: Bartenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Echoes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344648.25 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 11 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 043-102127 (2020-02-27)