Maîtrise d'œuvre pour la construction d'alvéoles de stockage et Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché d'exploitation d'une ISDND en mode bioréacteur - ecocentre la Tuilerie

Valor'Aisne

Le présent marché a pour objet une mission: de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du «casier 2» de l'ecocentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l'ordre de 280 000 tonnes, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation de l'ecocentre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8630 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8630 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115279
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67,68, 77 et 90 du décret relatif aux marchés publics; 3) La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage n'est pas encore connue et sera arrêtée au niveau APD. Toutefois l'enveloppe financière prévisionnelle EP est de 3 050 000 EUR (HT); 4) Conformément à l'article 62 du décret relatif aux marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — la valeur technique de l'offre: 50 % — qualification (références; compétences de l'équipe projet en techniques de traitement des déchets, gestion des eaux, ICPE, bioréacteur, suivi d'exploitation...), — compréhension du contexte et prise en compte des contraintes du CCTP et du programme, — déroulement de la mission. Pour information, chaque mission (MOE et Amo) sera analysée sur la base de 50 % du critère de la note technique totale, soit: note technique = (valeur technique AMO * 0.50)+(valeur technique MOE *0.50 - le prix des prestations 50 %. Pour information, le montant de la mission de MOE représentera 75 % de la pondération du critère prix et le montant de la mission de MOA 25 % de la pondération du critère prix) soit: note prix = (Prix AMO * 0.25)+(prix MOE *0.75) note totale = 50 % de note technique + 50 % de note prix 5). 2 visites facultatives sont organisées à l'ecocentre le 19 mars et le 26 mars à 14:00 afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins 2 jours avant la date de visite; 6) Financement par le budget de fonctionnement et d'investissement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: pour la mission d'AMO: 6226 - honoraires pour la mission de MOE: 2313 - opération de travaux. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67,68, 77 et 90 du décret relatif aux marchés publics;

3) La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage n'est pas encore connue et sera arrêtée au niveau APD. Toutefois l'enveloppe financière prévisionnelle EP est de 3 050 000 EUR (HT);

4) Conformément à l'article 62 du décret relatif aux marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— la valeur technique de l'offre: 50 %

— qualification (références; compétences de l'équipe projet en techniques de traitement des déchets, gestion des eaux, ICPE, bioréacteur, suivi d'exploitation...),

— compréhension du contexte et prise en compte des contraintes du CCTP et du programme,

— déroulement de la mission.

Pour information, chaque mission (MOE et Amo) sera analysée sur la base de 50 % du critère de la note technique totale, soit: note technique = (valeur technique AMO * 0.50)+(valeur technique MOE *0.50 - le prix des prestations 50 %.

Pour information, le montant de la mission de MOE représentera 75 % de la pondération du critère prix et le montant de la mission de MOA 25 % de la pondération du critère prix) soit: note prix = (Prix AMO * 0.25)+(prix MOE *0.75) note totale = 50 % de note technique + 50 % de note prix 5).

2 visites facultatives sont organisées à l'ecocentre le 19 mars et le 26 mars à 14:00 afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins 2 jours avant la date de visite;

6) Financement par le budget de fonctionnement et d'investissement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: pour la mission d'AMO: 6226 - honoraires pour la mission de MOE: 2313 - opération de travaux. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements:

Tche optio1: suivi des prestations sur la deuxième année d'exploitation (de mars 2021 à mars 2022); TO 2: suivi des prestations sur la troisième année d'exploitation (de mars 2022 à mars 2023); TO 3: suivi des prestations sur la quatrième année d'exploitation (de mars 2023 à mars 2024); TO 4: suivi des prestations jusqu'à la fin d'exploitation.

Description des options:

Le marché est divisé en 5 tranches, une ferme et 4 optionnelles:

1) tranche ferme:

a. mission de maîtrise d'œuvre;

b. assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation intégrant le suivi des prestations pendant la première année d'exploitation (de mars 2020 à mars 2021);

2) tranche optionnelle 1: suivi des prestations sur la deuxième année d'exploitation (de mars 2021 à mars 2022);

3) tranche optionnelle 2: suivi des prestations sur la troisième année d'exploitation (de mars 2022 à mars 2023);

4) tranche optionnelle 3: suivi des prestations sur la quatrième année d'exploitation (de mars 2023 à mars 2024);

5) tranche optionnelle 4: suivi des prestations jusqu'à la fin d'exploitation du casier en mode bioréacteur (prévue entre septembre 2024 et mars 2025).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8630 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8630 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67,68, 77 et 90 du décret relatif aux marchés publics;

3) La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage n'est pas encore connue et sera arrêtée au niveau APD. Toutefois l'enveloppe financière prévisionnelle EP est de 3 050 000 EUR (HT);

4) Conformément à l'article 62 du décret relatif aux marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— la valeur technique de l'offre: 50 %

— qualification (références; compétences de l'équipe projet en techniques de traitement des déchets, gestion des eaux, ICPE, bioréacteur, suivi d'exploitation...),

— compréhension du contexte et prise en compte des contraintes du CCTP et du programme,

— déroulement de la mission.

Pour information, chaque mission (MOE et Amo) sera analysée sur la base de 50 % du critère de la note technique totale, soit: note technique = (valeur technique AMO * 0.50)+(valeur technique MOE *0.50 - le prix des prestations 50 %.

Pour information, le montant de la mission de MOE représentera 75 % de la pondération du critère prix et le montant de la mission de MOA 25 % de la pondération du critère prix) soit: note prix = (Prix AMO * 0.25)+(prix MOE *0.75) note totale = 50 % de note technique + 50 % de note prix 5).

2 visites facultatives sont organisées à l'ecocentre le 19 mars et le 26 mars à 14:00 afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins 2 jours avant la date de visite;

6) Financement par le budget de fonctionnement et d'investissement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: pour la mission d'AMO: 6226 - honoraires pour la mission de MOE: 2313 - opération de travaux. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115279 (2019-03-07)

Informations complémentaires (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission: — de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du «casier 2» de l'écocentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l'ordre de 280 000 t, — d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation de l'écocentre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132399
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115279
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission:

— de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du «casier 2» de l'écocentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l'ordre de 280 000 t,

— d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation de l'écocentre.

Source: OJS 2019/S 057-132399 (2019-03-19)

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