Maîtrise d'œuvre pour la construction d'alvéoles de stockage et Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché d'exploitation d'une ISDND en mode bioréacteur - ecocentre la Tuilerie
Le présent marché a pour objet une mission: de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du «casier 2» de l'ecocentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l'ordre de 280 000 tonnes, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation de l'ecocentre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'alvéoles de stockage et Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché d'exploitation d'une ISDND en mode...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'alvéoles de stockage et Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché d'exploitation d'une ISDND en mode bioréacteur - ecocentre la Tuilerie
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission: de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission: de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du «casier 2» de l'ecocentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l'ordre de 280 000 tonnes, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation de l'ecocentre.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tche optio1: suivi des prestations sur la deuxième année d'exploitation (de mars 2021 à mars 2022); TO 2: suivi des prestations sur la troisième année...”
Description des renouvellements
Tche optio1: suivi des prestations sur la deuxième année d'exploitation (de mars 2021 à mars 2022); TO 2: suivi des prestations sur la troisième année d'exploitation (de mars 2022 à mars 2023); TO 3: suivi des prestations sur la quatrième année d'exploitation (de mars 2023 à mars 2024); TO 4: suivi des prestations jusqu'à la fin d'exploitation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est divisé en 5 tranches, une ferme et 4 optionnelles:
1) tranche ferme:
a. mission de maîtrise d'œuvre;
b. assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Description des options
Le marché est divisé en 5 tranches, une ferme et 4 optionnelles:
1) tranche ferme:
a. mission de maîtrise d'œuvre;
b. assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation intégrant le suivi des prestations pendant la première année d'exploitation (de mars 2020 à mars 2021);
2) tranche optionnelle 1: suivi des prestations sur la deuxième année d'exploitation (de mars 2021 à mars 2022);
3) tranche optionnelle 2: suivi des prestations sur la troisième année d'exploitation (de mars 2022 à mars 2023);
4) tranche optionnelle 3: suivi des prestations sur la quatrième année d'exploitation (de mars 2023 à mars 2024);
5) tranche optionnelle 4: suivi des prestations jusqu'à la fin d'exploitation du casier en mode bioréacteur (prévue entre septembre 2024 et mars 2025).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La séance...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67,68, 77 et 90 du décret relatif aux marchés publics;
3) La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage n'est pas encore connue et sera arrêtée au niveau APD. Toutefois l'enveloppe financière prévisionnelle EP est de 3 050 000 EUR (HT);
4) Conformément à l'article 62 du décret relatif aux marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— la valeur technique de l'offre: 50 %
— qualification (références; compétences de l'équipe projet en techniques de traitement des déchets, gestion des eaux, ICPE, bioréacteur, suivi d'exploitation...),
— compréhension du contexte et prise en compte des contraintes du CCTP et du programme,
— déroulement de la mission.
Pour information, chaque mission (MOE et Amo) sera analysée sur la base de 50 % du critère de la note technique totale, soit: note technique = (valeur technique AMO * 0.50)+(valeur technique MOE *0.50 - le prix des prestations 50 %.
Pour information, le montant de la mission de MOE représentera 75 % de la pondération du critère prix et le montant de la mission de MOA 25 % de la pondération du critère prix) soit: note prix = (Prix AMO * 0.25)+(prix MOE *0.75) note totale = 50 % de note technique + 50 % de note prix 5).
2 visites facultatives sont organisées à l'ecocentre le 19 mars et le 26 mars à 14:00 afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins 2 jours avant la date de visite;
6) Financement par le budget de fonctionnement et d'investissement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: pour la mission d'AMO: 6226 - honoraires pour la mission de MOE: 2313 - opération de travaux. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-115279 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'alvéoles de stockage et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché d'exploitation d'une ISDND en mode...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'alvéoles de stockage et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché d'exploitation d'une ISDND en mode bioréacteur — écocentre la Tuilerie
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission:
— de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission:
— de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la construction en mode bioréacteur des alvéoles de la fin du «casier 2» de l'écocentre La Tuilerie correspondant à une capacité de stockage de l'ordre de 280 000 t,
— d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation de l'écocentre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-115279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Numéro de référence
Ancienne valeur
Texte: Vide
Nouvelle valeur
Texte: 18-10
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Vide
Nouvelle valeur
Texte: 300 000,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Ancienne valeur
Texte: Vide
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ont à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes:
— lettre de candidature dûment complétée et datée (DC1).
En cas...”
Texte
Les candidats ont à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes:
— lettre de candidature dûment complétée et datée (DC1).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement.
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée.
Pas de niveau(x) spécifique(s) exigé(s).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Vide
Nouvelle valeur
Texte:
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.”
Source: OJS 2019/S 057-132399 (2019-03-19)