Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission études préliminaires — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — et AOR, en application de la loi MOP du 12 .7.1985, de ses décrets d'application et de l'arrêté du 21.12.1993 (Annexe III — éléments de mission pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures). La mission est complétée des missions complémentaires ci-après:
— MC1: Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc),
— MC2: Assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public (ACI),
— MC3: Coordination technique des projets en interaction,
— MC4: Vérification des dossiers de permis de construire,
— MC5: Conception, assistance à la passation des commandes et suivi des travaux de dévoiements et créations de réseaux divers. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sur les espaces publics et réseaux divers est fixée à 5 200 000 EUR HT. Le maître d'œuvre devra donc en tenir compte dans le rendu de ses plans et ses carnets de détails qui devront permettre à l'entreprise de faire ses métrés. Par ailleurs le maître d'œuvre est informé que les travaux seront allotis.
La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée 36 mois répartis sur une période de 5 ans.
La durée totale de la mission de maîtrise d'œuvre (GPA incluse) est estimée à 8 ans.
Les équipes candidates devront comprendre impérativement, les compétences attendues en bureau d'études techniques en ingénierie de voiries, réseaux divers, éclairage public, assainissements, ainsi que celles d'un paysagiste diplômé d'etat ou titulaire d'un titre d'étude ou professionnel dans le domaine du paysage de niveau Bac +5 ou équivalent. Ces compétences peuvent être complétées par d'éventuelles compétences supplémentaires proposées par l'équipe candidate.
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (ANRU, Région Ile-de-France, conseil départemental).
Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aucours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur
achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.