Maîtrise d'œuvre pour divers aménagements urbains

Commune de Vitry-le-François

La présente consultation, répartie en 3 lots, a pour objet de confier les missions de base de maîtrise d'œuvre pour plusieurs aménagements urbains.
Les contrats auront trait à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — RD 982-e1 (opération composée d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles), à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la création de pistes cyclables route de Paris et à la maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du passage supérieur.
Chaque mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019MOE0022
Brève description:
La présente consultation, répartie en 3 lots, a pour objet de confier les missions de base de maîtrise d'œuvre pour plusieurs aménagements urbains. Les contrats auront trait à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — RD 982-e1 (opération composée d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles), à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la création de pistes cyclables route de Paris et à la maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du passage supérieur. Chaque mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-le-François
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville — BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: areignier@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513541
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La durée globale prévisionnelle du marché s'étend depuis le démarrage du premier élément de mission de conception jusqu'au terme prévisionnel de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, répartie en 3 lots, a pour objet de confier les missions de base de maîtrise d'œuvre pour plusieurs aménagements urbains.
Les contrats auront trait à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — RD 982-e1 (opération composée d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles), à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la création de pistes cyclables route de Paris et à la maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du passage supérieur.
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Chaque mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — rd982e1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme a trait à l'aménagement de la rue de la Glacière et ses abords. La tranche optionnelle 1 a trait à l'aménagement du Faubourg Léon Bourgeois et la tranche optionnelle 2 porte sur l'aménagement du Faubourg de Saint-Dizier.
Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISAFDET - AOR.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:
La tranche ferme porte sur l'aménagement de la rue de la Glacière qui comprend la rue de la Glacière et ses abords, le raccordement avec la place de l'Hôtel de ville, le traitement des différents carrefours avec les rues perpendiculaires ainsi que les abords du gymnase Jean Bernard, l'aménagement du parking Saint Memje et l'aménagement du quai du Canal.
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La tranche optionnelle 1 porte sur l'aménagement du Faubourg Léon Bourgeois dont le périmètre s'étend sur le Faubourg Léon Bourgeois et ses abords, avec le raccordement au giratoire Carnot, le traitement des contre-allées aux abords du Canal, du carrefour avec la rue Person et du Pont du Canal.
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La tranche optionnelle 2 porte sur l'aménagement du Faubourg de Saint-Dizier dont le périmètre de façade à façade comprend le Faubourg de Saint-Dizier et ses abords, le raccordement avec le pont du canal, le raccordement avec la RD en limite communale et le traitement des carrefours avec les différentes rues, notamment l'avenue Jean Juif.
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La durée prévisionnelle globale du marché s'étend depuis le démarrage de la conception de la tranche ferme jusqu'au terme prévisionnel de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux de la tranche optionnelle 2.
Intitulé du lot: Réaménagement et création de pistes cyclables route de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet d'aménager une piste cyclable le long de la chaussée dans des conditions de sécurité garantie, et de traiter les abords de la Route Nationale fortement dégradés. Les nouvelles circulations cyclables devront se raccorder avec les voies cyclables en construction en aval du pont sur la commune de Blacy, et le long de la Marne. L'aménagement de la route de Paris devra offrir toutes les commodités nécessaires au fonctionnement d'une rue vivante à savoir des trottoirs accessibles, du stationnement, des espaces verts et du confort. Le périmètre d'intervention s'étend de façade à façade et comprend: la Route de Paris et ses abords, le raccordement avec la place de la Marne, le raccordement avec le pont de la Marne, le traitement des différents carrefours avec les rues perpendiculaires et le parking situé entre le restaurant et la concession automobile. Le traitement de la couche de roulement de la route nationale n'est pas compris dans cette mission.
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Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires:
La durée globale prévisionnelle du marché s'étend depuis le démarrage du premier élément de mission de conception jusqu'au terme prévisionnel de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du Passage supérieur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce marché porte sur la création d'un itinéraire cyclable intégrant tout le dispositif nécessaire de manière à garantir la sécurité des usagers ainsi que le traitement et le réaménagement des abords de la rue du passage supérieur. Le périmètre de cette intervention s'étend de façade à façade et comprend la rue du Passage supérieur, le raccordement avec l'avenue du Colonel Moll et la rue du Château d'eau, le traitement des différents carrefours avec les rues perpendiculaires et le pont du passage supérieur.
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Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission AVP — PRO— ACT — VISA — DET — AOR.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue de la Glacière et Rd982e1 51300 Vitry-le-François.
Route de Paris, 51300 Vitry-le-François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) chargé de réaliser les prestations devra impérativement disposer de compétences de bureau d'études voirie et réseaux divers et de la compétence d'architecte paysagiste. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le bet VRD.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics — 51300 Blacy.
Informations complémentaires:
Téléchargement des offres électroniques depuis la plate-forme de dématérialisation et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics depuis le profil d'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la commune de Vitry-le-François à l'adresse suivante http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation à savoir 2019moe0022 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles questions/réponses ou modifications de détails apportées au DCE au cours du délai de publicité.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres doivent être transmises par voie électronique, depuis la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse URL précitée, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, néanmoins le mandataire du groupement devra être le BET voirie et réseaux divers, au vu de l'importance du traitement de ce poste dans le cadre du marché.
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Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville de Vitry-le-François avec le concours de l'Ademe et d'autres partenaires financeurs éventuels. Les crédits sont inscrits au budget 2019 de la Ville de Vitry-le-François sous l'imputation 822-2031-h020.
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Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique.
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Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513541 (2019-10-25)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère