La présente consultation, répartie en 3 lots, a pour objet de confier les missions de base de maîtrise d'œuvre pour plusieurs aménagements urbains.
Les contrats auront trait à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — RD 982-e1 (opération composée d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles), à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la création de pistes cyclables route de Paris et à la maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du passage supérieur.
Chaque mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour divers aménagements urbains
2019MOE0022
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation, répartie en 3 lots, a pour objet de confier les missions de base de maîtrise d'œuvre pour plusieurs aménagements urbains.
Les...”
Brève description
La présente consultation, répartie en 3 lots, a pour objet de confier les missions de base de maîtrise d'œuvre pour plusieurs aménagements urbains.
Les contrats auront trait à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — RD 982-e1 (opération composée d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles), à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et la création de pistes cyclables route de Paris et à la maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du passage supérieur.
Chaque mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée de Vitry — rd982e1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Glacière et Rd982e1 51300 Vitry-le-François.
Description du marché:
“Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme a trait à l'aménagement de la rue de la Glacière et ses abords. La...”
Description du marché
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme a trait à l'aménagement de la rue de la Glacière et ses abords. La tranche optionnelle 1 a trait à l'aménagement du Faubourg Léon Bourgeois et la tranche optionnelle 2 porte sur l'aménagement du Faubourg de Saint-Dizier.
Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISAFDET - AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche ferme porte sur l'aménagement de la rue de la Glacière qui comprend la rue de la Glacière et ses abords, le raccordement avec la place de l'Hôtel...”
Description des options
La tranche ferme porte sur l'aménagement de la rue de la Glacière qui comprend la rue de la Glacière et ses abords, le raccordement avec la place de l'Hôtel de ville, le traitement des différents carrefours avec les rues perpendiculaires ainsi que les abords du gymnase Jean Bernard, l'aménagement du parking Saint Memje et l'aménagement du quai du Canal.
La tranche optionnelle 1 porte sur l'aménagement du Faubourg Léon Bourgeois dont le périmètre s'étend sur le Faubourg Léon Bourgeois et ses abords, avec le raccordement au giratoire Carnot, le traitement des contre-allées aux abords du Canal, du carrefour avec la rue Person et du Pont du Canal.
La tranche optionnelle 2 porte sur l'aménagement du Faubourg de Saint-Dizier dont le périmètre de façade à façade comprend le Faubourg de Saint-Dizier et ses abords, le raccordement avec le pont du canal, le raccordement avec la RD en limite communale et le traitement des carrefours avec les différentes rues, notamment l'avenue Jean Juif.
La durée prévisionnelle globale du marché s'étend depuis le démarrage de la conception de la tranche ferme jusqu'au terme prévisionnel de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux de la tranche optionnelle 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement et création de pistes cyclables route de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Paris, 51300 Vitry-le-François.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet d'aménager une piste cyclable le long de la chaussée dans des conditions de sécurité garantie, et de traiter les abords de la Route...”
Description du marché
Ce lot a pour objet d'aménager une piste cyclable le long de la chaussée dans des conditions de sécurité garantie, et de traiter les abords de la Route Nationale fortement dégradés. Les nouvelles circulations cyclables devront se raccorder avec les voies cyclables en construction en aval du pont sur la commune de Blacy, et le long de la Marne. L'aménagement de la route de Paris devra offrir toutes les commodités nécessaires au fonctionnement d'une rue vivante à savoir des trottoirs accessibles, du stationnement, des espaces verts et du confort. Le périmètre d'intervention s'étend de façade à façade et comprend: la Route de Paris et ses abords, le raccordement avec la place de la Marne, le raccordement avec le pont de la Marne, le traitement des différents carrefours avec les rues perpendiculaires et le parking situé entre le restaurant et la concession automobile. Le traitement de la couche de roulement de la route nationale n'est pas compris dans cette mission.
Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Durée de l'accord: 31
Informations complémentaires:
“La durée globale prévisionnelle du marché s'étend depuis le démarrage du premier élément de mission de conception jusqu'au terme prévisionnel de la garantie...”
Informations complémentaires
La durée globale prévisionnelle du marché s'étend depuis le démarrage du premier élément de mission de conception jusqu'au terme prévisionnel de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la création de voies cyclables rue du Passage supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce marché porte sur la création d'un itinéraire cyclable intégrant tout le dispositif nécessaire de manière à garantir la sécurité des usagers ainsi que le...”
Description du marché
Ce marché porte sur la création d'un itinéraire cyclable intégrant tout le dispositif nécessaire de manière à garantir la sécurité des usagers ainsi que le traitement et le réaménagement des abords de la rue du passage supérieur. Le périmètre de cette intervention s'étend de façade à façade et comprend la rue du Passage supérieur, le raccordement avec l'avenue du Colonel Moll et la rue du Château d'eau, le traitement des différents carrefours avec les rues perpendiculaires et le pont du passage supérieur.
Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission AVP — PRO— ACT — VISA — DET — AOR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) chargé de réaliser les prestations devra impérativement disposer de compétences de bureau...”
Conditions d'exécution du contrat
L'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) chargé de réaliser les prestations devra impérativement disposer de compétences de bureau d'études voirie et réseaux divers et de la compétence d'architecte paysagiste. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le bet VRD.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics — 51300 Blacy.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Téléchargement des offres électroniques depuis la plate-forme de dématérialisation et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics depuis le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Téléchargement des offres électroniques depuis la plate-forme de dématérialisation et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics depuis le profil d'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la commune de Vitry-le-François à l'adresse suivante...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la commune de Vitry-le-François à l'adresse suivante http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation à savoir 2019moe0022 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles questions/réponses ou modifications de détails apportées au DCE au cours du délai de publicité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres doivent être transmises par voie électronique, depuis la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse URL précitée, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, néanmoins le mandataire du groupement devra être le BET voirie et réseaux divers, au vu de l'importance du traitement de ce poste dans le cadre du marché.
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville de Vitry-le-François avec le concours de l'Ademe et d'autres partenaires financeurs éventuels. Les crédits sont inscrits au budget 2019 de la Ville de Vitry-le-François sous l'imputation 822-2031-h020.
Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.