Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation d'un patrimoine immobilier

CIPAV

La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m et 2 immeubles principalement d'habitation développant une surface d'environ 2 981 m.
La CIPAV est également propriétaire de son siège social situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris. Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CIPAV doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation.
La présente consultation a pour objet de sélectionner plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique.
La mission est constituée des éléments suivants:
a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
b) Missions complémentaires: OPC, SYN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2019-Ci/Df(Pi).Moe.Renov-07
Brève description:

La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m La CIPAV est également propriétaire de son siège social situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris. Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CIPAV doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation. La présente consultation a pour objet de sélectionner plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique. La mission est constituée des éléments suivants: a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR; b) Missions complémentaires: OPC, SYN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Services d'architecture d'intérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201012
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum, ni maximum. Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions des articles précités. Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de chaque lot. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de 2 titulaires pour les lots nº 3 et 4 et 3 titulaires pour les lots nº 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot nº 5 est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m

La CIPAV est également propriétaire de son siège social situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris. Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CIPAV doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation.

La présente consultation a pour objet de sélectionner plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique.

La mission est constituée des éléments suivants:

a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;

b) Missions complémentaires: OPC, SYN.

Valeur totale estimée: 256 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'architecture avec compétences de BET structure et fluide (électricité)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:

a) Mission de base

— APS Avant-projet sommaire,

— APD études d'avant-projet définitif,

— PRO études de projet,

— ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— visa examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,

— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux,

— AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;

b) Missions complémentaires:

— OPC Organisation, pilotage et coordination,

— Syn synthèse.

Valeur estimée hors TVA: 80 850 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations d'aménagement / d'architecture d'intérieur avec compétence BET fluide
Numéro du lot: 2
Brève description:

a) Mission de base:

— VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,

Valeur estimée hors TVA: 97 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de Bureau d'étude technique chauffage ventilation climatisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ACT assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

b) Missions complémentaires

— OPC Organisation, pilotage et coordination

— SYN synthèse.

Valeur estimée hors TVA: 29 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de Bureau d'étude ascenseur
Numéro du lot: 4
Brève description: — syn synthèse.
Valeur estimée hors TVA: 23 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessibilité
Numéro du lot: 5
Brève description:

— DET direction de l'exécution des contrats de travaux,

— AOR assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;

Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique (anciennement Loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et décret nº 93-126 8 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 11
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La CIPAV: service juridique-achats
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum, ni maximum. Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions des articles précités.

Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de chaque lot. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de 2 titulaires pour les lots nº 3 et 4 et 3 titulaires pour les lots nº 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot nº 5 est mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.

Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 084-201012 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR; b) Missions complémentaires: OPC, SY.

Valeur totale du marché: 256 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426848
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-201012
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

b) Missions complémentaires: OPC, SY.

a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — pro études de projet — ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — visa examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;

b) Missions complémentaires — OPC Organisation, pilotage et coordination — SYN Synthèse.

Intitulé du lot: Prestations d'aménagement/d'architecture d'intérieur avec compétence BET fluide
Brève description:

a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO études de projet — ACT Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;

Intitulé du lot: Prestations de bureau d'étude technique chauffage ventilation climatisation
Brève description:

b) Missions complémentaires — OPC Organisation, pilotage et coordination — SYN synthèse.

Intitulé du lot: Prestations de bureau d'étude ascenseur
Brève description:

a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet Définitif — PRO études de projet — ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;

b) Missions complémentaires — OPC organisation, pilotage et coordination — SYN synthèse.

a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO études de projet — ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Atelier Michel Martins Architecte
Adresse postale: 127 C boulevard Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 850 EUR 💰
Nom: Agence Damien Chaine
Adresse postale: 49 bd de Reuilly
Code postal: 75012
Nom: Craft Architectes
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 97 350 EUR 💰
Nom: Atelier Ar-chê
Adresse postale: 80 rue du Faubourg Saint-Denis
Code postal: 75010
Nom: Velluet ING
Adresse postale: 266 avenue Daumesnil
Valeur totale du marché: 29 150 EUR 💰
Nom: Jek Ingénierie
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Valeur totale du marché: 26 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret n

— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 175-426848 (2019-09-06)

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