La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m et 2 immeubles principalement d'habitation développant une surface d'environ 2 981 m.
La CIPAV est également propriétaire de son siège social situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris. Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CIPAV doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation.
La présente consultation a pour objet de sélectionner plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique.
La mission est constituée des éléments suivants:
a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
b) Missions complémentaires: OPC, SYN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation d'un patrimoine immobilier
2019-Ci/Df(Pi).Moe.Renov-07”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m et 2 immeubles...”
Brève description
La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m et 2 immeubles principalement d'habitation développant une surface d'environ 2 981 m.
La CIPAV est également propriétaire de son siège social situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris. Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CIPAV doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation.
La présente consultation a pour objet de sélectionner plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique.
La mission est constituée des éléments suivants:
a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
b) Missions complémentaires: OPC, SYN.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 256 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'architecture avec compétences de BET structure et fluide (électricité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
—...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
— PRO études de projet,
— ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— visa examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires:
— OPC Organisation, pilotage et coordination,
— Syn synthèse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aménagement / d'architecture d'intérieur avec compétence BET fluide” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base:
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
—...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base:
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
— PRO études de projet,
— ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires:
— OPC Organisation, pilotage et coordination,
— Syn synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 350 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Bureau d'étude technique chauffage ventilation climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
—...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
— PRO études de projet,
— ACT assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires
— OPC Organisation, pilotage et coordination
— SYN synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 150 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Bureau d'étude ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base:
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
—...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base:
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
— PRO études de projet,
— ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires:
— OPC Organisation, pilotage et coordination,
— syn synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base:
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
—...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base:
— APS Avant-projet sommaire,
— APD études d'avant-projet définitif,
— PRO études de projet,
— ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre,
— DET direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires
— OPC Organisation, pilotage et coordination,
— Syn synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique (anciennement Loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et décret nº 93-126 8 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique (anciennement Loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et décret nº 93-126 8 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum, ni maximum. Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions des articles précités.
Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de chaque lot. L'accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de 2 titulaires pour les lots nº 3 et 4 et 3 titulaires pour les lots nº 1 et 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot nº 5 est mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201012 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m et 2 immeubles...”
Brève description
La CIPAV est propriétaire d'un patrimoine de placement composé notamment de 9 immeubles tertiaires développant une surface d'environ 31 869 m et 2 immeubles principalement d'habitation développant une surface d'environ 2 981 m. La CIPAV est également propriétaire de son siège social situé 9 rue de Vienne, 75008 Paris. Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CIPAV doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation. La présente consultation a pour objet de sélectionner plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2412-1 et suivants du code la commande publique. La mission est constituée des éléments suivants:
a) Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
b) Missions complémentaires: OPC, SY.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — pro...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — pro études de projet — ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — visa examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires — OPC Organisation, pilotage et coordination — SYN Synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aménagement/d'architecture d'intérieur avec compétence BET fluide
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO études de projet — ACT Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires — OPC Organisation, pilotage et coordination — SYN Synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bureau d'étude technique chauffage ventilation climatisation
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO études de projet — ACT Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires — OPC Organisation, pilotage et coordination — SYN synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bureau d'étude ascenseur
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet Définitif — PRO...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet Définitif — PRO études de projet — ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires — OPC organisation, pilotage et coordination — SYN synthèse.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO...”
Description du marché
Pour ce lot, le prestataire doit réaliser les missions suivantes:
a) Mission de base — APS Avant-projet sommaire — APD études d'Avant-projet définitif — PRO études de projet — ACT assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux — VISA examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'œuvre — DET Direction de l'exécution des contrats de travaux — AOR Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement;
b) Missions complémentaires — OPC organisation, pilotage et coordination — SYN synthèse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-201012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'architecture avec compétences de BET structure et fluide (électricité)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Michel Martins Architecte
Adresse postale: 127 C boulevard Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 850 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Damien Chaine
Adresse postale: 49 bd de Reuilly
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 850 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Craft Architectes
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 850 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'aménagement/d'architecture d'intérieur avec compétence BET fluide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 350 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 350 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Ar-chê
Adresse postale: 80 rue du Faubourg Saint-Denis
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 350 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de bureau d'étude technique chauffage ventilation climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Velluet ING
Adresse postale: 266 avenue Daumesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 150 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jek Ingénierie
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 150 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de bureau d'étude ascenseur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accessibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426848 (2019-09-06)