Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27 à Pantin
2019004”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27 à Pantin.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'œuvre paysagère relative à la requalification des espaces extérieurs de la dalle îlot 27 à Pantin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comprend une tranche ferme ACI, EP, DIA, AVP, SYN pour l'ensemble des projets de requalification de la dalle Îlot 27 et 7 tranches...”
Description des options
Le marché public comprend une tranche ferme ACI, EP, DIA, AVP, SYN pour l'ensemble des projets de requalification de la dalle Îlot 27 et 7 tranches optionnelles PRO, ACT, VISA, DET, AOR sur 7 quartiers situés sur le périmètre de l'Îlot 27.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est demandé au candidat de mettre en avant dans le dossier 4 projets de nature et d'importance similaires à l'objet du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Une attention particulière est portée sur la présentation des compétences de paysagiste et de bureau d'études techniques VRD et structure.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le paysagiste:
— photocopie du diplôme, pour le BET Structures: OPQIBI en génie civil — gros œuvre — second œuvre, concernant les structures de bétons...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le paysagiste:
— photocopie du diplôme, pour le BET Structures: OPQIBI en génie civil — gros œuvre — second œuvre, concernant les structures de bétons courantes.
Pour le BET VRD:
— OPQIBI nº 1105 (étude du génie civil de réseaux enterrés),
— OPQIBI nº 1811 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants).
Pour le membre de l'équipe possédant la compétence d'ingénierie financière de l'aménagement:
— OPQIBI nº 2201 (maîtrise des coûts en phase amont et de programmation), et nº 2202 (maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation) en cas d'absence de certification, ces qualifications professionnelles peuvent être démontrées par les attestations de bonne exécution pour des opérations similaires dans le cadre de la liste des prestations effectuées dans les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le marché comporte des clauses d'insertion sociale et environnementales dont le détail se trouve dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Modalités essentielles de financement: budget communal — subvention ANRU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises ainsi que la transmission des documents par voie électronique sont effectués sur le profil...”
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises ainsi que la transmission des documents par voie électronique sont effectués sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 008-014374 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 850 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comprend une tranche ferme ACI, EP, DIA, AVP, SYN pour l'ensemble des projets de requalification de la dalle îlot 27 et 7 tranches...”
Description des options
Le marché public comprend une tranche ferme ACI, EP, DIA, AVP, SYN pour l'ensemble des projets de requalification de la dalle îlot 27 et 7 tranches optionnelles PRO, ACT, VISA, DET, AOR sur 7 quartiers situés sur le périmètre de l'îlot 27.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre paysagère pour la requalification de la dalle îlot 27 à Pantin
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Vincent Pruvost SARL
Adresse postale: 23 rue Aristide Briand
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://agencevincentpruvost.eu/actu.php🌏
Le contractant est une PME
Nom: Betem
Adresse postale: 28 avenue du Petit Parc
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
URL: http://www.betem.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 850 💰
Source: OJS 2019/S 121-297068 (2019-06-24)