Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2172-2 1º du code de la commande publique. Cette procédure est retenue, par dérogation au concours, au regard de la nature des travaux à réaliser. Les contraintes dimensionnelles et la nécessaire stabilité des conditions de température et d'hygrométrie relatives aux typologies d'éléments à stocker obligent à réhabiliter fortement le bâtiment existant en intégrant un objectif d'isolation thermique de niveau BBC rénovation. Les travaux de réhabilitation du bâtiment représentent la part essentielle de l'opération. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Missions complémentaires:
— DIAG: le diagnostic préalable,
— énergie: études thermique en vue de l'obtention de la certification Enerphit,
— environnement: études environnementales: suivi du carnet de bord du développement durable,
— mobilier: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de mobiliers de stockage au sein du futur Centre de conservation,
— SSI: coordination sécurité incendie,
— gestion du BIM: gestion du BIM à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et l'exploitation du bâtiment.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler par phases successives, afin de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
La négociation se déroulera sur tous les éléments de l'offre lors d'un ou plusieurs entretiens à l'exclusion des éléments intangibles suivants:
— surfaces et fonctionnalités,
— label Enerphit,
— conditions climatiques (température et hydrométrie) pour le stockage des collections.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:
https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-bat-lcdb-conservation. Date de remise prévisionnelle des offres: 13.11.2019. CAO prévisionnelle: 13.12.2019. Début de prestation: janvier 2020, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée par la maîtrise d'ouvrage. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les dates de visites seront indiquées aux candidats retenus dans l'invitation à soumissionner.