Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120)

Aube Immobilier

Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT.
(Bâtiment: 4 200 000,00 EUR HT/VRD: 350 000,00 EUR HT).
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (Gros œuvre), la thermique et les fluides,
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres Corps d'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 1-19S0034
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120). Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT. (Bâtiment: 4 200 000,00 EUR HT/VRD: 350 000,00 EUR HT). La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec: — études d'exécution pour les structures (Gros œuvre), la thermique et les fluides, — examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres Corps d'État.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222788
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).

Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT.

(Bâtiment: 4 200 000,00 EUR HT/VRD: 350 000,00 EUR HT).

La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:

— études d'exécution pour les structures (Gros œuvre), la thermique et les fluides,

— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres Corps d'État.

Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (Go), thermique, fluides. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse:

— le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres,

— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants:

— architecte.

Justificatifs exigibles:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatifs de compétences.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Dossier «Capacités techniques et professionnelles»:

— une présentation d'une sélection de réalisations significatives (5 au maximum), suffisamment récentes, pour des opérations de complexité équivalente, en particulier dans le domaine de la construction de logements sociaux, précisant le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface, le montant des travaux et la date de livraison,

— les moyens humains dédiés au projet.

Note importante: ces renseignements seront produits par le candidat conformément au modèle fourni à la demande par le service marchés d'aube Immobilier et disponible par téléchargement sur son profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info

Le document de synthèse visé ci-dessus sera également remis au format d'origine (Word),

— une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3, 4 feuilles au maximum) propre au(x) concepteur(s) de l'équipe, et se rapportant à l'une ou plusieurs des références (réalisations significatives visées ci-avant).

Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature.

Seuls les «éléments» ci-avant explicités seront pris en considération pour l'appréhension des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités principales de financement: subvention État, prêts «aidés» et fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix

Avance: une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.

Sûreté financière: sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) La composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat;

2) La pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire;

3) La qualité des références présentées permettant d'apprécier l'écriture architecturale.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure avec négociation: art. R. 2124-3 3

Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'une intention architecturale. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 5 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 092-222788 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saint-André-les-Vergers/maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs, 85 avenue d'Echenilly.

Valeur totale du marché: 362 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557652
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222788
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: SCP Freycenon Rossit
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Nom: 3IA
AGS Ingénierie
Commune postale: Villechétif
Code postal: 10410
Valeur totale du marché: 362 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 227-557652 (2019-11-20)

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