Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT.
(Bâtiment: 4 200 000,00 EUR HT/VRD: 350 000,00 EUR HT).
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (Gros œuvre), la thermique et les fluides,
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres Corps d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120)
1-19S0034”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).
Part travaux affectée à...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT.
(Bâtiment: 4 200 000,00 EUR HT/VRD: 350 000,00 EUR HT).
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (Gros œuvre), la thermique et les fluides,
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres Corps d'État.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).
Part travaux affectée à...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs 85 avenue d'Échenilly à Saint-André-les-Vergers (10120).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 550 000,00 EUR HT
(Bâtiment: 4 200 000,00 EUR HT/VRD: 350 000,00 EUR HT).
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (Gros œuvre), la thermique et les fluides,
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres Corps d'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) La composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat;
2) La pertinence des références de complexité ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) La composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat;
2) La pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire;
3) La qualité des références présentées permettant d'apprécier l'écriture architecturale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (Go), thermique, fluides. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (Go), thermique, fluides. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse:
— le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres,
— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants:
— architecte.
Justificatifs exigibles:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— justificatifs de compétences.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Dossier «Capacités techniques et professionnelles»:
— une présentation d'une sélection de réalisations significatives (5 au maximum), suffisamment récentes, pour des opérations de complexité équivalente, en particulier dans le domaine de la construction de logements sociaux, précisant le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface, le montant des travaux et la date de livraison,
— les moyens humains dédiés au projet.
Note importante: ces renseignements seront produits par le candidat conformément au modèle fourni à la demande par le service marchés d'aube Immobilier et disponible par téléchargement sur son profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
Le document de synthèse visé ci-dessus sera également remis au format d'origine (Word),
— une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3, 4 feuilles au maximum) propre au(x) concepteur(s) de l'équipe, et se rapportant à l'une ou plusieurs des références (réalisations significatives visées ci-avant).
Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature.
Seuls les «éléments» ci-avant explicités seront pris en considération pour l'appréhension des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités principales de financement: subvention État, prêts «aidés» et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités principales de financement: subvention État, prêts «aidés» et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Avance: une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière: sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Justification du recours à la procédure avec négociation: art. R. 2124-3 3 du code de la commande publique (marché comportant des prestations de...”
Justification du recours à la procédure avec négociation: art. R. 2124-3 3 du code de la commande publique (marché comportant des prestations de conception). Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme: http://www.marches-public.info ref.: 1-19s0034 (lettre en majuscules) (il est vivement conseillé de s'identifier).
Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'une intention architecturale. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 5 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 092-222788 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs, 85 avenue d'Echenilly à Saint-André-les-Vergers (10120)
1-19S0034”
Brève description:
“Saint-André-les-Vergers/maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs, 85 avenue d'Echenilly.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 635 💰
Description
Description du marché:
“Saint-André-les-Vergers/maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs, 85 avenue d'Echenilly.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019180
Titre:
“Saint-André-les-Vergers/maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements locatifs, 85 avenue d'Echenilly”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Freycenon Rossit
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 3IA
Nom: AGS Ingénierie
Commune postale: Villechétif
Code postal: 10410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 635 💰
Source: OJS 2019/S 227-557652 (2019-11-20)