Maîtrise d'œuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages d'eau potable du Seaff
SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Maîtrise d'œuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages d'eau potable du Seaff. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande d'un montant annuel maximal de 150 000 EUR HT d'une durée de 6 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-01-01-015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-577196
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004909600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/853 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-577196 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-01-01-015
Brève description:
Maîtrise d'œuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages d'eau potable du Seaff. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande d'un montant annuel maximal de 150 000 EUR HT d'une durée de 6 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-577196
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande d'un montant annuel maximal de 150 000 EUR HT d'une durée de 6 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages d'eau potable du Seaff.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 241-14 du code de la commande publique, les candidats devront fournir les renseignements concernant la situation propre de la structure qu'ils représentent et produire les éléments définis aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4. Ils fourniront également tous les renseignements et documents permettant l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise. Notamment, ils devront entre autres établir les documents listés ci-après:
Afficher plus
Forme juridique:
— DC1 — DC2 — déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne lui est pas interdit de concourir,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique:
— moyens mis en œuvre pour les différents éléments de mission à réaliser,
— compétences techniques et en marchés publics,
— présentation d'une liste de références pour des études, missions d'assistance, de conseil et de maîtrise d'œuvre en matière d'eau potable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage,
Afficher plus
— certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004909600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/853 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-577196 (2019-12-02)
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