Brève description
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale de validité est de 600 000 EUR HT.