Maintenance préventive et corrective des stations de distribution de carburant pour les sites de les bases de défense de GAP et Grenoble-Annecy-Chambéry (ESID 18-313 à 316)

DRSID Lyon

Maintenance préventive et corrective des stations de distribution de carburant pour les sites de les bases de défense de GAP et Grenoble-Annecy-Chambéry (ESID 18-313 à 316).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Équipement de distribution

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Numéro de référence: DAF_2018_002067
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des stations de distribution de carburant pour les sites de les bases de défense de GAP et Grenoble-Annecy-Chambéry (ESID 18-313 à 316).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.godot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272052 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411005&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083427
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 — montant min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF 2 annuel années suivantes — montant min annuel 2-4 = PUF 2 annuel. Le montant maximum est défini ainsi: montant max annuel = 3 × PUF 2 annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de l'Isère (38)
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone géographique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non-reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1

— montant min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF 2 annuel années suivantes

— montant min annuel 2-4 = PUF 2 annuel.

Le montant maximum est défini ainsi: montant max annuel = 3 × PUF 2 annuel.

Intitulé du lot: Département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret précité. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Compte tenu des interventions sur le site, la visite est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Les personnes à contacter pour visiter le(s) site(s) figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Nadine Godot — Tél.: +33 437272052 — courriel: nadine.godot@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, place Verdun - bP 1135
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 037-083427 (2019-02-18)

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