Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour la BDD de Draguignan
DAF_2018_001297”
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage📦
Brève description:
“DGN — Var (83) — maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour la BDD de Draguignan (ESID-18-087).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de levage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“DGN — Var (83) — maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour la BDD de Draguignan (ESID-18-087).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date de notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision express de non...”
Description des renouvellements
Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date de notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision express de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min annuel 1 = F1 + 3/4 x PUF 2 annuel, années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF 2 annuel. Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 5 x PUF 2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ESID de Lyon.
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le sitewww.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marchés-publics). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à Mme Isabelle Vernerie — +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Cet accord-cadre est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP ainsi que 3 annexes. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). La visite des sites est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Les personnes à contacter pour visiter le(s) site(s) figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-237419 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“DGN — VAR (83) — maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour la BDD de Draguignan (ESID-18-087).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 900 💰
Description
Description du marché:
“DGN — VAR (83) — maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour la BDD de Draguignan (ESID-18-087).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237419
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19DG014
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour l'ensemble des sites de la base de défense de Draguignan —...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des installations de levage et compresseurs d'air pour l'ensemble des sites de la base de défense de Draguignan — département concerné: Var (83)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lmd
Numéro d'enregistrement national: 790920342
Adresse postale: 900 avenue Georges Vacher
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.lmd.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 900 💰
“Montant minimal (année 1): 19 038,00 EUR HT soit 22 846,50 EUR TTC. Montant minimal (années 2 à 4): 18 245,00 EUR HT soit 21 894,00 EUR TTC. Montant...”
Montant minimal (année 1): 19 038,00 EUR HT soit 22 846,50 EUR TTC. Montant minimal (années 2 à 4): 18 245,00 EUR HT soit 21 894,00 EUR TTC. Montant maximal/an: 91 225,00 EUR HT soit 109 470,00 EUR TTC. Montant maximal pour 4 ans: 364 900,00 EUR HT soit 437 880,00 EUR TTC.
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Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Source: OJS 2020/S 015-031782 (2020-01-16)