Maintenance multi-services de la Halle d'athlétisme de Miramas

Régie Halle d'athlétisme de Miramas

La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation, la maintenance multiservices des équipements et des installations du stade d'athlétisme de Miramas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

• Régie Halle d'athlétisme de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: RHAM_1902
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas». Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement. Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation, la maintenance multiservices des équipements et des installations du stade d'athlétisme de Miramas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de gardiennage 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Halle d'athlétisme de Miramas
Adresse postale: Conseil de territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: technique@stadium-miramas-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342614
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates ci-dessous: — lundi 29.7.2019 (9:30), — mercredi 7.8.2019 (9:30). Contact: Regie de la Halle d'athlétisme de Miramas technique@stadium-miramas-metropole.fr La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «renseignements complémentaires». Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».

Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.

Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation, la maintenance multiservices des équipements et des installations du stade d'athlétisme de Miramas.

Valeur totale estimée: 1 548 472 EUR 💰
Intitulé du lot: Pilotage et exploitation — maintenance multitechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pilotage et exploitation maintenance multitechniques de la Halle d'athlétisme de la commune de Miramas.

Valeur estimée hors TVA: 820 376 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 4 mois avant la fin du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Sûreté et sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Halle d'athlétisme de la commune de Miramas.

Valeur estimée hors TVA: 405 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des différents espaces de la Halle d'athlétisme de Miramas.

Valeur estimée hors TVA: 323 016 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halle d'athlétisme de Miramas.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates ci-dessous:

— lundi 29.7.2019 (9:30),

— mercredi 7.8.2019 (9:30).

Contact:

Regie de la Halle d'athlétisme de Miramas

technique@stadium-miramas-metropole.fr

La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «renseignements complémentaires».

Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 139-342614 (2019-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)