La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation, la maintenance multiservices des équipements et des installations du stade d'athlétisme de Miramas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-services de la Halle d'athlétisme de Miramas
RHAM_1902
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de...”
Brève description
La Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à la création d'une régie personnalisée à caractère administratif dénommée «Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas».
Cette dernière a pour mission, notamment, l'entretien et l'exploitation de cet équipement.
Ainsi la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas procède au lancement du présent marché de services dont l'objet est l'exploitation, la maintenance multiservices des équipements et des installations du stade d'athlétisme de Miramas.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 548 472 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pilotage et exploitation — maintenance multitechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Halle d'athlétisme de Miramas.
Description du marché:
“Pilotage et exploitation maintenance multitechniques de la Halle d'athlétisme de la commune de Miramas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 376 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 4 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sûreté et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché:
“Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Halle d'athlétisme de la commune de Miramas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 080 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des différents espaces de la Halle d'athlétisme de Miramas.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 323 016 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
“Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates...”
Les candidats ont la faculté de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous à l'une ou l'autre des dates ci-dessous:
— lundi 29.7.2019 (9:30),
— mercredi 7.8.2019 (9:30).
Contact:
Regie de la Halle d'athlétisme de Miramas
technique@stadium-miramas-metropole.fr
La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «renseignements complémentaires».
Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 139-342614 (2019-07-17)