Le Grand Besançon métropole possède 1 système de supervision pour ces sites de l'eau potable et de l'assainissement. Les enjeux ciblés de cet outil sont les suivants:
— bien gérer les données,
— avoir 1 bon niveau de gestion des alarmes et des astreintes,
— être ergonomique facilement approprié pour les utilisateurs et homogène entre les services, — disposer d'équipements standard facilement maintenables et évolutifs,
— pouvoir évoluer facilement en prévision de l'évolution des technologies et de la création des futurs ouvrages. Ces objectifs restent valides à la date actuelle afin de faciliter l'accès aux données pour une meilleure exploitation et une meilleure aide à la décision.
Le présent marché a pour but d'apporter les prestations suivantes:
— assistance téléphonique,
— formation,
— maintenance curative,
— maintenance préventive,
— renouvellement du matériel,
— mise à jour des versions ultérieures,
— fiabilisation du système,
— évolution de sites existants et élabo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, fiabilisation et évolution du système de supervision du département Eau et assainissement de Grand Besançon métropole”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“Le Grand Besançon métropole possède 1 système de supervision pour ces sites de l'eau potable et de l'assainissement. Les enjeux ciblés de cet outil sont les...”
Brève description
Le Grand Besançon métropole possède 1 système de supervision pour ces sites de l'eau potable et de l'assainissement. Les enjeux ciblés de cet outil sont les suivants:
— bien gérer les données,
— avoir 1 bon niveau de gestion des alarmes et des astreintes,
— être ergonomique facilement approprié pour les utilisateurs et homogène entre les services, — disposer d'équipements standard facilement maintenables et évolutifs,
— pouvoir évoluer facilement en prévision de l'évolution des technologies et de la création des futurs ouvrages. Ces objectifs restent valides à la date actuelle afin de faciliter l'accès aux données pour une meilleure exploitation et une meilleure aide à la décision.
Le présent marché a pour but d'apporter les prestations suivantes:
— assistance téléphonique,
— formation,
— maintenance curative,
— maintenance préventive,
— renouvellement du matériel,
— mise à jour des versions ultérieures,
— fiabilisation du système,
— évolution de sites existants et élabo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25000 Besançon.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières: 60.0 % ;
2) capacités professionnelles: 40.0 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) — soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DEA-0405.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 239-587732 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand besancon metropole
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance,Fiabilisation et évolution du système de supervision du Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole”
Brève description:
“le Grand Besançon Métropole possède un système de supervision pour ces sites de l'eau potable et de l'assainissement. Les enjeux ciblés de cet outil sont...”
Brève description
le Grand Besançon Métropole possède un système de supervision pour ces sites de l'eau potable et de l'assainissement. Les enjeux ciblés de cet outil sont les suivants : - bien gérer les données; - avoir un bon niveau de gestion des alarmes et des astreintes; - etre ergonomique facilement approprié pour les utilisateurs et homogène entre les services, -Disposer d'équipements standard facilement maintenables et évolutifs - pouvoir évoluer facilement en prévision de l'évolution des technologies et de la création des futurs ouvrages. Ces objectifs restent valides à la date actuelle afin de faciliter l'accès aux données pour une meilleure exploitation et une meilleure aide à la décision. Le présent marché a pour but d'apporter les prestations suivantes: - assistance téléphonique - formation - maintenance curative - maintenance préventive - renouvellement du matériel - mise à jour des versions ultérieures - fiabilisation du système - evolution de sites existants et élabo
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“maintenance, fiabilisation et évolution du système de supervision du Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587732
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance, fiabilisation et évolution du système de supervision du Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, délai de validité des candidatures étant expiré” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 149-398309 (2021-07-30)