Maintenance et réparation des dispositifs de pré-collecte et fourniture de pièces détachées

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. le présent marché a pour objet la maintenance et la réparation des dispositifs de pré collecte ainsi que la fourniture de pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. le présent marché a pour objet la maintenance et la réparation des dispositifs de pré collecte ainsi que la fourniture de pièces détachées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: Direction des Contrats Publics 45, rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200835
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
a) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises; si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; b) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des compacteurs et ascenseurs à déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande: Mini: 75 000,00 Eur. Maxi: 450 000,00 Eur. En valeur en EUR (H.T.). Durée de la période initiale: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L.2123 du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: Maintenance et réparation des colonnes aériennes,enterrées et semienterrée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande: Mini: 150 000,00 Eur. Maxi: 750 000,00 Eur. En valeur en EUR (H.T.). Durée de la période initiale: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par
Adresse postale: la plateforme: Direction des contrats publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
a) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises; si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 084-200835 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des dispositifs de pré-collecte ainsi que la fourniture de pièces détachées. Lot nº 1: maintenance et réparation des compacteurs et ascenseurs à déchets. Lot nº 2: maintenance et réparation des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées.
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Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 497132000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462494
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200835
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 24.9.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des dispositifs de pré-collecte ainsi que la fourniture de pièces détachées.
Lot nº 1: maintenance et réparation des compacteurs et ascenseurs à déchets.
Lot nº 2: maintenance et réparation des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées.
Accord-cadre à bons de commande: Mini: 75 000,00 EUR, maxi: 450 000,00 EUR.
Durée de la période initiale: 24 mois reconductible une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Maintenance et réparation des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrée
Brève description: Accord-cadre à bons de commande: mini: 150 000,00 EUR, maxi: 750 000,00 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Sud Est Assainissement SAS
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 197 424 EUR 💰
Nom: Sud Est Assainissement
Valeur totale du marché: 523 661 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 24.9.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.9.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la
Direction des contrats publics
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04
4
Source: OJS 2019/S 190-462494 (2019-09-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Sud Est assainissement Sud Est Assainissement SAS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation