Fourniture du bois énergie pour le chauffage et la production d'ECS (P1) de la chaufferie centrale de l'établissement, en dehors des autres énergies. Les prestations de conduite, d'entretien courant, maintenance et dépannage des installations de chauffage, ventilation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2). Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement d'une partie des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre), dans le cadre de travaux en régie contrôlée sur bons de commande. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 et suivants (CCP). Le marché est à prix mixtes:
— à prix unitaire pour le poste P1 (bois combustible) en fonction de la consommation réelle (lot nº 1),
— à prix global et forfaitaire pour le poste P2 suivant la décomposition de la DPGF,
— à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour le poste P3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation des lycées de la Région Paca, 2 lots
2019-336”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Fourniture du bois énergie pour le chauffage et la production d'ECS (P1) de la chaufferie centrale de l'établissement, en dehors des autres énergies. Les...”
Brève description
Fourniture du bois énergie pour le chauffage et la production d'ECS (P1) de la chaufferie centrale de l'établissement, en dehors des autres énergies. Les prestations de conduite, d'entretien courant, maintenance et dépannage des installations de chauffage, ventilation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2). Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement d'une partie des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre), dans le cadre de travaux en régie contrôlée sur bons de commande. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 et suivants (CCP). Le marché est à prix mixtes:
— à prix unitaire pour le poste P1 (bois combustible) en fonction de la consommation réelle (lot nº 1),
— à prix global et forfaitaire pour le poste P2 suivant la décomposition de la DPGF,
— à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour le poste P3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: contrat de type P1 bois MCI + P2 + P3 pour le lycée d'Allauch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Lot nº 1: contrat de type P1 bois MCI + P2 + P3 pour le lycée d'Allauch.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite sans que sa...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour les P3 et P1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: contrat de type P2 + P3 avec intéressement pour le lycée de Châteaurenard)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: contrat de type P2 + P3 avec intéressement pour le lycée de Châteaurenard).”
Informations complémentaires: Il n'y a pas de minimum ni de maximum pour les postes P3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fourniture d'équipement et exploitation-maintenance par le titulaire, d'une plate-forme de services constituée de serveurs informatiques, d'équipements réseaux et d'équipements de sécurité les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
Critères: 40 % prix, 60 % valeur technique:
— sous-critère nº 1: la composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations de type P2 (conduite et entretien courant des installations), avec indication de l'effectif, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés, en dissociant, par spécialité technique,
— sous-critère nº 2: l'organisation mise en place pour l'exécution du marché,
— sous-critère nº 3: les moyens matériels mis à disposition des personnels pour faire face aux obligations contractuelles du candidat,
— sous-critère nº 4: la méthodologie appliquée pendant la phase de démarrage du marché pour:
—— la prise en charge des installations à maintenir,
—— la mise en place des équipes d'intervention dédiées au marché,
—— le soutien initial du site (moyens particuliers mobilisés, renforts exceptionnels, etc.),
— sous-critère nº 5: la méthodologie mise en œuvre pour la transmission des informations aux représentants du lycée (périodicité et supports de reporting),
— sous-critère nº 6: les dispositions prévues pour obtenir des économies d'énergie ainsi qu'en matière de protection de l'environnement.
La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres. La visite des sites concernés par les prestations du marché est obligatoire pour chaque lot. Les candidats pourront visiter les installations techniques concernées de chaque lycée avec un personnel connaissant les installations aux dates et heures suivantes: le 7.10.2019 (9:00) pour le lycée de Châteaurenard. Le 8.10.2019 (9:00) pour le lycée d'Allauch des visites non accompagnées sont possibles à d'autres dates sur RDV auprès de chaque lycée: un bulletin de visite sera alors visé par le lycée pour être joint à l'offre du candidat. Nota: les entreprises sont invitées à formuler toutes leurs questions techniques via la plate-forme de publication, en spécifiant bien en objet comme intitulé la référence du marché. Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats ayant retirés le dossier. Les candidats ne pourront avancer en aucun cas par la suite une quelconque méconnaissance des lieux dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 182-443383 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations de chauffage et de ventilation des lycées de la Région PACA, 2 lots
2019-336”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: contrat de type P2 + P3 avec intéressement pour le lycée de Châteaurenard” Description
Description du marché:
“Lot nº 2: contrat de type P2 + P3 avec intéressement pour le lycée de Châteaurenard.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: contrat de type P1 bois MCI + P2 + P3 pour le lycée d'Allauch
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 434 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: contrat de type P2 + P3 avec intéressement pour le lycée de Châteaurenard”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: Tour T1/case courrier 1363, 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 644 💰
“Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 022-049146 (2020-01-28)