Maintenance des installations d'EDCH ISP

DRSID Lyon

ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (ESID-18-165).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DAF_2019_000410
Brève description:

ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (ESID-18-165).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273235 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418378&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310594
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (ESID-18-165) — BDD Istres/Salon-de-Provence (13).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ESID de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Compte tenu des interventions sur le site, la visite est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à son offre (cf. article 4.2 du règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Nathalie Colobert — tél: +33 437273235 — courriel: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr — cet accord-cadre est un contrat «sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 127-310594 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (Esid-18-165).

Valeur totale du marché: 551 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164633
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310594
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ISP et DGA EV (13) — exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (Esid-18-165) — BDD Istres/Salon de Provence (13).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 551 153 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 069-164633 (2020-04-03)

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