Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'EDCH ISP
DAF_2019_000410
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (ESID-18-165).”
ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (ESID-18-165) — BDD Istres/Salon-de-Provence (13).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × Puf2annuel, années suivantes M min annuel 2-4 = Puf2annuel. Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 3 × Puf2annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ESID de Lyon.
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Compte tenu des interventions sur le site, la visite est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à son offre (cf. article 4.2 du règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Nathalie Colobert — tél: +33 437273235 — courriel: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr — cet accord-cadre est un contrat «sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 127-310594 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ISP et DGA EV (13) — maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (Esid-18-165).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551 153 💰
Description
Description du marché:
“ISP et DGA EV (13) — exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (Esid-18-165) — BDD...”
Description du marché
ISP et DGA EV (13) — exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (Esid-18-165) — BDD Istres/Salon de Provence (13).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 IS 001
Titre:
“Istres et DGA EV (13) — base de défense Istres — Salon de Provence et DGA EV — exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau...”
Titre
Istres et DGA EV (13) — base de défense Istres — Salon de Provence et DGA EV — exploitation et maintenance préventive et corrective des installations d'eau destinée à la consommation humaine (Edch)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Édouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 153 💰
Source: OJS 2020/S 069-164633 (2020-04-03)