Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage (mission 2), de la commune de Salon-de-Provence et du CCAS qui feront l'objet de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'alarme, de détection incendie et de désenfumage
19320000”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les...”
Brève description
Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage (mission 2), de la commune de Salon-de-Provence et du CCAS qui feront l'objet de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
Mission 1: maintenance préventive et intervention de dépannage couvertes au titre d'un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
Mission 1: maintenance préventive et intervention de dépannage couvertes au titre d'un forfait annuel.
Mission 2: interventions non couvertes par le forfait: les adjonctions, modifications, optimisation et mises aux normes des diverses installations d'alarmes de détection incendie et de désenfumage, qui font l'objet de bons de commande.
La mission 1 fait l'objet d'un forfait. Pour la mission 2, l'accord-cadre est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le CCAS, ces seuils seront identiques pour période de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEvbzWjRSS&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEvbzWjRSS&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 194-471823 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon de Provence
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: 65 Avenue Michelet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'alarme, de detection incendie et de désenfumage
19320000”
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les...”
Brève description
Le présent accord-cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage (mission 2), de la Commune de Salon de Provence et du CCAS qui feront l'objet de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 680 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:
Mission 1: maintenance préventive et intervention de dépannage couvertes au titre d'un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:
Mission 1: maintenance préventive et intervention de dépannage couvertes au titre d'un forfait annuel.
Mission 2: interventions non couvertes par le forfait: les adjonctions, modifications, optimisation et mises aux normes des diverses installations d'alarmes de détection incendie et de désenfumage, qui font l'objet de bons de commande.
La mission 1 fait l'objet d'un forfait.
Pour la mission 2, l'accord cadre est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le CCAS, ces seuils seront identiques pour période de reconduction. Le présent accord cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19034mf00
Titre:
“Maintenance des installations d'alarmes, de detection incendie et de désenfumage”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNM International
Adresse postale: ZI athelia 2, 94 avenue de la Sariette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.cnm-international.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 680 💰
“Ce marché est conclu pour une redevance annuelle de 27 920 EUR HT avec 22 390 EUR HT pour la ville et 5 530 EUR HT pour CCAS et sans montant minimum et...”
Ce marché est conclu pour une redevance annuelle de 27 920 EUR HT avec 22 390 EUR HT pour la ville et 5 530 EUR HT pour CCAS et sans montant minimum et maximum pour les prestations à bon de commande, interventions non couvertes par le forfait. Ce marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant de la redevance sur 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034295 (2020-01-20)