Maintenance des installations d'alarme anti-intrusion

Ville de Salon-de-Provence

Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 18370000
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064977
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le montant maximal de commande défini pour la mission 2 est fixé à 100 000 EUR HT (60 000 pour la ville, et 40 000 pour le CCAS). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
— mission 1: maintenance préventive couverte au titre d'un forfait annuel,
— mission 2: maintenance corrective, prestations d'adjonction, de modification (sont ainsi concernées: les interventions à réaliser à l'initiative du maître d'ouvrage; les interventions à réaliser sur propositions du prestataire en vue de l'amélioration des installations sous l'aspect de la sécurité ou du fonctionnement de l'installation; la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes, la fourniture des batteries) qui feront l'objet de bons de commande).
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le montant maximal de commande défini pour la mission 2 est fixé à 100 000 EUR HT (60 000 pour la ville, et 40 000 pour le CCAS). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 — modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 029-064977 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).
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Valeur totale du marché: 475813.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253575
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064977
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 2: maintenance corrective, prestations d'adjonction, de modification (sont ainsi concernées: les interventions à réaliser à l'initiative du maître d'ouvrage; les interventions à réaliser sur propositions du prestataire en vue de l'amélioration des installations sous l'aspect de la sécurité ou du fonctionnement de l'installation; la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes, la fourniture des batteries) qui feront l'objet de bons de commande.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Ingénierie Concept Sécurité
Adresse postale: 43 chemin de la Sarrière l'Atrium, bât. A1
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 475813.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le montant maximal de commande défini pour la mission 2 est fixé à 100 000 EUR HT (60 000 pour la ville, et 40 000 pour le CCAS). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant précisé au présent avis correspond au montant de la redevance annuelle et du seuil maximum de commande, sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2019/S 104-253575 (2019-05-29)
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Région:
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