Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'alarme anti-intrusion
18370000
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
— mission 1: maintenance préventive couverte au titre d'un forfait annuel,
— mission 2:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
— mission 1: maintenance préventive couverte au titre d'un forfait annuel,
— mission 2: maintenance corrective, prestations d'adjonction, de modification (sont ainsi concernées: les interventions à réaliser à l'initiative du maître d'ouvrage; les interventions à réaliser sur propositions du prestataire en vue de l'amélioration des installations sous l'aspect de la sécurité ou du fonctionnement de l'installation; la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes, la fourniture des batteries) qui feront l'objet de bons de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le montant maximal de commande défini pour la mission 2 est fixé à 100 000 EUR HT (60 000 pour la ville, et 40 000 pour le CCAS). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 — modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 029-064977 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475813.12 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
— mission 1: maintenance préventive couverte au titre d'un forfait annuel,
— mission 2:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte 2 missions définies comme suit:
— mission 1: maintenance préventive couverte au titre d'un forfait annuel,
— mission 2: maintenance corrective, prestations d'adjonction, de modification (sont ainsi concernées: les interventions à réaliser à l'initiative du maître d'ouvrage; les interventions à réaliser sur propositions du prestataire en vue de l'amélioration des installations sous l'aspect de la sécurité ou du fonctionnement de l'installation; la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes, la fourniture des batteries) qui feront l'objet de bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19010MF00
Titre: Maintenance des installations d'alarme anti-intrusion
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénierie Concept Sécurité
Adresse postale: 43 chemin de la Sarrière l'Atrium, bât. A1
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475813.12 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du...”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le montant maximal de commande défini pour la mission 2 est fixé à 100 000 EUR HT (60 000 pour la ville, et 40 000 pour le CCAS). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant précisé au présent avis correspond au montant de la redevance annuelle et du seuil maximum de commande, sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-253575 (2019-05-29)