Maintenance des dispositifs incendie et intrusion de la Commune et du CCAS de la ville de Sainte-Maxime

Commune de Sainte-Maxime

Les prestations dont il s'agit concernent la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la Commune de Sainte-Maxime et du Centre communal de l'action sociale (CCAS). Un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis aux lots 1 et 2 dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alarme Vidéo systèmes
• Conseil en Sécurité

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584208
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les prestations de chaque lot comprennent une partie au forfait (l'entretien préventif) et une partie à bons de commandes (l'entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant minimal annuel et sans maximal annuel. Le montant annuel minimal du lot 1 est de 22 000,00 EUR (HT) pour la ville et 2 000,00 EUR pour le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Installations de lutte contre l'incendie et l'intoxication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance des extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés, trappes de désenfumage, détecteurs autonomes déclencheurs, détecteurs CO et clapets coupe-feu de la Commune de Sainte-Maxime et de son Centre communal de l'action sociale (CCAS).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2.11.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Installations de détection incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble des installations de détection et de protection contre l'incendie de la Commune de Sainte-Maxime et de son Centre communal de l'action sociale (CCAS).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations de chaque lot comprend une partie au forfait (l'entretien préventif) et une partie à bons de commandes (l'entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant annuel minimal et sans maximal annuel. Le montant annuel minimal du lot 2 est de 6 000,00 EUR (HT) pour la ville et 1 500,00 EUR pour le CCAS.

Intitulé du lot: Installations de détection intrusion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble des installations de détection et de protection contre l'intrusion. De la Commune de Sainte-Maxime.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations de chaque lot comprend une partie au forfait (l'entretien préventif) et une partie à bons de commandes (l'entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant minimal annuel et sans maximal annuel. Le montant annuel minimal du lot 3 est de 5 000,00 EUR (HT) pour la ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés art 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon l'article 7.2 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Espace Jean Verdier
Téléphone: +33 494794213 📞
Courrier électronique: das@ste-maxime.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Concernant le lot nº 1: une visite sur site concernant ce lot est obligatoire (voir les modalités article 5.2 du RC). Pour chaque lot, les prestations seront réglées:

— pour l'entretien préventif: moyennant une redevance annuelle globale et forfaitaire,

— pour l'entretien curatif: par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Cette partie à bons de commande est conclue avec un minimum annuel et sans maximum annuel. Pour chaque lot et pour l'analyse du critère prix se fera sur 2 sous-critères (cf. art. 7.2 du RC). Pour la partie à bon de commande, cette dernière sera analysée sur un devis quantitatif estimatif masqué élaboré avant le lancement de la procédure et non pas porté à la connaissance des candidats (voir article 7.2 du RC). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 238-584208 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-AP24
Brève description:

Les prestations dont il s'agit concernent la maintenance des installations de détection et de lutte contre l'incendie et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime et du Centre Communal de l'action sociale (CCAS). Un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis aux lots 1 et 2 dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard des Mimosas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513852
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584208
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Ce marché comprend une partie au forfait (entretien préventif) et une partie à bons de commandes qui est conclue avec un minimum annuel de 22 000 EUR HT pour la ville et 2 000 EUR HT pour le CCAS soit un montant total minimum sur toute la durée du marché de 96 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance des extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés, trappes de désenfumage, détecteurs autonomes déclencheurs, détecteurs CO et clapets coupe-feu de la commune de Sainte-Maxime et de son centre communal de l'action sociale (CCAS).

Informations complémentaires:

Brève description:

Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble des installations de détection et de protection contre l'incendie de la commune de Sainte-Maxime et de son centre communal de l'action sociale (CCAS)

Informations complémentaires:

Ce marché comprend une partie au forfait (entretien préventif) et une partie à bons de commandes qui est conclue avec un minimum annuel de 6 000 EUR HT pour la ville et 1 500 EUR HT pour le CCAS soit un montant total minimum sur toute la durée du marché de 30 000 EUR (HT).

Brève description:

Les prestations concernent la maintenance de l'ensemble des installations de détection et de protection contre l'intrusion de la commune de Sainte-Maxime.

Informations complémentaires:

Ce marché comprend une partie au forfait (entretien préventif) et une partie à bons de commandes qui est conclue avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT pour la ville, soit un montant total minimum sur toute la durée du marché de 20 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: Alarme Vidéo Systèmes
Adresse postale: 1642 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Aristide-Briand
Contact
Point de contact: Espace Jean-Verdier

Référence
Informations complémentaires

Les prestations de chaque lot comprennent une partie au forfait (entretien

préventif) et une partie à bons de commandes (entretien curatif) laquelle est conclue avec un montant minimum annuel et sans maximum.

Pour le lot 1: le montant de la redevance annuelle et forfaitaire de maintenance préventive est de 3 502,42 EUR HT pour la ville et de 69,50 EUR HT pour le CCAS. La partie entretien curatif et adjonction d'équipements nouveaux est conclue avec un montant minimum annuel de 22 000,00 EUR HT pour la ville et 2 000,00 EUR HT pour le CCAS. Le montant proposé du DQE commun aux deux entités est de 9 394,00 EUR (HT).

Pour le lot 2: le montant de la redevance annuelle et forfaitaire de maintenance préventive de 5 025,52 EUR HT pour la ville et de 392,00 EUR HT pour le CCAS. La partie entretien curatif et adjonction d'équipements nouveaux est conclue avec un montant minimum annuel de 6 000,00 EUR HT pour la Ville et 1 500,00 EUR HT pour le CCAS. Le montant proposé du DQE commun aux deux entités est de 34 159,75 EUR (HT).

Pour le lot 3: le montant de redevance annuelle et forfaitaire de maintenance préventive de 2 430,50 EUR HT pour la ville. La partie entretien curatif et adjonction d'équipements nouveaux est conclue avec un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR (HT) pour la ville. Le montant du DQE proposé est de 15 302,50 EUR (HT).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Source: OJS 2020/S 210-513852 (2020-10-23)

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