Maintenance des appareils individuels gaz — AOO

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Maintenance des appareils individuels gaz — AOO.
— poste 1: maintenance des appareils individuels gaz,
— poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-07-26	Informations complémentaires
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 19S0011
Brève description:

Maintenance des appareils individuels gaz — AOO. — poste 1: maintenance des appareils individuels gaz, — poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296693
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils individuels gaz — AOO.

— poste 1: maintenance des appareils individuels gaz,

— poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le poste 1. Pour le poste 2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans mini et 60 000 maximum par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois selon l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée: Kbis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: OPH Cannes.
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — Moyens:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère B — Procédures:
Sous-critère C — Démarches en matière de développement durable:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère D — Délais:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Modalités de financement et de paiement: le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 — Coordonnées: Tél.: +33 489978600
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 121-296693 (2019-06-24)

Informations complémentaires (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils individuels gaz — AOO: — poste 1: maintenance des appareils individuels gaz, — poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes Pays de Lérins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360387
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296693
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des appareils individuels gaz — AOO:
Source: OJS 2019/S 146-360387 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19M0011
Valeur totale du marché: 229 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 bd. Louis Négrin, CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572289
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants
Sous critère A — moyens
Sous critère B — procédures
Sous critère C — démarches en matière de développement durable
Sous critère D — délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 16 bd. des Aciéries, parc Mure Bât. B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxiserve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 229 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, téléphone: +33 489978600
Commune postale: Nice Cede 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 233-572289 (2019-11-28)

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