Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils individuels gaz — AOO
19S0011
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Maintenance des appareils individuels gaz — AOO.
— poste 1: maintenance des appareils individuels gaz,
— poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le poste 1. Pour le poste 2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le poste 1. Pour le poste 2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans mini et 60 000 maximum par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — Moyens:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère B — Procédures:
Critère de qualité (nom): Sous-critère C — Démarches en matière de développement durable:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère D — Délais:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 4 fois, pour une période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois selon l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée: Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Cannes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 4 fois, pour une période de 12 mois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois selon l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
“Modalités de financement et de paiement: le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
Le pouvoir...”
Modalités de financement et de paiement: le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 — Coordonnées: Tél.: +33 489978600
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13882
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296693 (2019-06-24)
Informations complémentaires (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Cannes Pays de Lérins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des appareils individuels gaz — AOO:
— poste 1: maintenance des appareils individuels gaz,
— poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 121-296693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 146-360387 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 bd. Louis Négrin, CS 50005
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils individuels gaz — AOO
19M0011
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 275 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants”
Critère de qualité (nom): Sous critère A — moyens
Critère de qualité (nom): Sous critère B — procédures
Critère de qualité (nom): Sous critère C — démarches en matière de développement durable
Critère de qualité (nom): Sous critère D — délais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des appareils individuels GAZ — AOO. Poste 1: maintenance des appareils individuels gaz, poste 2: détecteurs de monoxyde de carbone”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 16 bd. des Aciéries, parc Mure Bât. B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.proxiserve.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 254 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 275 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, téléphone: +33 489978600
Commune postale: Nice Cede 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-572289 (2019-11-28)