Maintenance préventive et corrective de la commande du balisage aéronautique. Lieu(x) d'exécution des prestations: Orange (84) — Base aérienne 115 — tour de contrôle et centrale électrique (ESID-19-274).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance commande de balisage aéronautique BA 115 (ESID-19-274)
DAF_2019_001940”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective de la commande du balisage aéronautique. Lieu(x) d'exécution des prestations: Orange (84) — Base aérienne 115 — tour de...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective de la commande du balisage aéronautique. Lieu(x) d'exécution des prestations: Orange (84) — Base aérienne 115 — tour de contrôle et centrale électrique (ESID-19-274).
Maintenance préventive et corrective de la commande du balisage aéronautique. Lieu(x) d'exécution des prestations: Orange (84) — Base aérienne 115 — tour de contrôle et centrale électrique (ESID-19-274).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée totale de...”
Description des renouvellements
Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: montant min. annuel 1 = F1 + 3/4 × PUF 2 annuel, années suivantes: montant min. annuel 2-4 = PUF 2 annuel. Le montant maximum est défini ainsi: montant max. annuel = 5 × PUF 2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidatures hors DUME: DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): USID Montpellier.
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la place: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre. Les personnes à contacter pour la visite des lieux figurent à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à:
1) carole.dessaint@intradef.gouv.f
2) isabelle.crozet@intradef.gouv.fr
3) isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
Ce marché est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielles nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur le site est détaillée à l'article 1.7 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4662300📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.greffe.ta-nimes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Nîmes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.greffe.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-504784 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 780 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 IS 015
Titre:
“Maintenance préventive et corrective de la commande du balisage aéronautique — Orange (84) — BA 115 — tour de contrôle et centrale électrique”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-cim sas
Adresse postale: 8/10 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://Apha-cim.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 780 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
Source: OJS 2020/S 128-314034 (2020-07-02)