M19T20024: Le présent avis concerne 1 accord-cadre à commandes en ligne, conformément aux dispositions de l'article R. 2362-1, R. 2362-2 et R. 2362-5 et R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique, via 1 catalogue électronique, portant sur la fourniture de pièces de rechanges pour installations frigorifiques. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-3 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Avis de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne 1 appel à candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de pièces de...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne 1 appel à candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques tels que des compresseurs, détendeurs, évaporateurs, condenseurs, vannes, clapets, régulateurs et accessoires servant au nettoyage, conditionnement et réglage des installations frigorifiques ainsi que la tuyauterie et les raccordements nécessaires à ce type d'équipement.Il s'agit 1 accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, qui s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique à mettre en place préalablement par le titulaire. Les commandes seront ainsi notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte achat permettra également d'assurer les paiements associés.Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 400 000 EUR (TTC).Informations sur les catalogues électroniques:Les offres doivent être présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter 1 catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d'autres documents qui les complètent.
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Valeur totale du marché: 1 166 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM de Toulon DSSF Toulon — bureau des appels d'offres SD/FC DOMA
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Téléphone: +33 422427297📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-604441
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'union européenne (hors France):”
Source: OJS 2019/S 245-604441 (2019-12-16)
Informations complémentaires (2020-04-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189656
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-604441
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189656 (2020-04-21)