M19T20024: Fourniture de pièces de rechanges industriels pour équipements frigorifiques

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne 1 appel à candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de pièces de rechanges industrielles pour équipements frigorifiques tels que des compresseurs, détendeurs, évaporateurs, condenseurs, vannes, clapets, régulateurs et accessoires servant au nettoyage, conditionnement et réglage des installations frigorifiques ainsi que la tuyauterie et les raccordements nécessaires à ce type d'équipement.Il s'agit 1 accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, qui s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique à mettre en place préalablement par le titulaire. Les commandes seront ainsi notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte achat permettra également d'assurer les paiements associés.Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 400 000 EUR (TTC).Informations sur les catalogues électroniques:Les offres doivent être présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter 1 catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d'autres documents qui les complètent.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne (hors France):

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en outre, les candidats doivent transmettre:

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a) 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription;

b) 1 devis, 1 document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, 1 document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: 1.9.2020.

Sous-traitance: sans objet.

VI.1) Renouvellement (le cas échéant):

Il s'agit d'un marché renouvelable 0 oui 1 non.

(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne:

Le marché s'inscrit dans 1 projet/programme financé par des fonds de l'union européenne 0 oui 1 non.

(si oui), référence du ou des projet(s) et/ou programme(s).

VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant)

Pour les candidats établis dans l'union européenne (hors France):

1

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En outre, les candidats doivent transmettre:

4

5

6

a) 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription;

b) 1 devis, 1 document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, 1 document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date prévisionnelle de notification du marché:

la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: 1.9.2020.

Sous-traitance: sans objet.

Mise à disposition des documents de la consultation:

l'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements sont dématérialisés sur la Plate-Forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans 1 délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non-réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Les plis transmis par télécopie, par mail ou par porteur sont interdis.

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide 1 guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique:

les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec 1 certificat numérique conforme aux dispositions en vigueur relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à 1 délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature,

— copie de sauvegarde:

les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis,

— format:

les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Langue:

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2019.

Brève description

M19T20024: Le présent avis concerne 1 accord-cadre à commandes en ligne, conformément aux dispositions de l'article R. 2362-1, R. 2362-2 et R. 2362-5 et R. 2362-9 à R. 2362-11 du code de la commande publique, via 1 catalogue électronique, portant sur la fourniture de pièces de rechanges pour installations frigorifiques. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-3 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.