Lot nº 2 : fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en gazole non routier pour les engins, tracteurs et autres matériels du département du Var

Conseil général du Var

Les prestations consistent en la fourniture de cartes accréditives (support physique servant de moyen de paiement de type carte de paiement ou badge) permettant l'approvisionnement en Gazole non routier (GNR), pour les engins tracteurs et autres matériels du département du Var, dans un réseau de stations-service affiliées situé sur le territoire départemental ou le territoire national si besoin.
Les prestations comprennent également l'accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes accréditives.
Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification au 31.3.2023. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles fossiles
Numéro de référence: 20190573
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture de cartes accréditives (support physique servant de moyen de paiement de type carte de paiement ou badge) permettant l'approvisionnement en Gazole non routier (GNR), pour les engins tracteurs et autres matériels du département du Var, dans un réseau de stations-service affiliées situé sur le territoire départemental ou le territoire national si besoin. Les prestations comprennent également l'accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes accréditives. Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification au 31.3.2023. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles fossiles 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: kdalmas@var.fr 📧
Téléphone: +33 483950569 📞
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2019-10-07 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281970
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. du CCP. — montant minimum sur la durée du marché: 40 000 EUR HT, — montant maximum sur la durée du marché: 300 000 EUR HT. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots- si marché alloti) plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1) En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent également l'accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes accréditives.

Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification au 31.3.2023. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Description des options:

Les modalités de paiement pourront être adaptées par ordre de service.

Les prestations de fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.

Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix par voie de certificat administratif.

Possibilité de prolongation de délai qui ne pourra être supérieure à une durée de 6 mois, notifiée par voie d'avenant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum sur la durée du marché: 40 000 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 300 000 EUR HT.

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots- si marché alloti) plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-281970 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture de cartes accréditives (support physique servant de moyen de paiement de type carte de paiement ou badge) permettant l'approvisionnement en gazole non routier (GNR), pour les engins tracteurs et autres matériels du département du Var, dans un réseau de stations-service affiliées situé sur le territoire départemental ou le territoire national si besoin. Les prestations comprennent également l'accès à un site sécurisé pour la gestion des cartes accréditives. Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification au 31.3.2023. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441673
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281970
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les modalités de paiement pourront être adaptées par ordre de service. Les prestations de fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix par voie de certificat administratif. Possibilité de prolongation de délai qui ne pourra être supérieure à une durée de six mois, notifiée par voie d'avenant.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 183-441673 (2020-09-16)

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