Lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2019-07-05	Informations complémentaires
2019-10-22	Avis d'attribution de marché
2023-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-292852
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement composée des lots suivants (liste non exhaustive): — lot: voirie et réseaux divers, — lot: entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels, — lot: signalisation routière, — lot: rénovation, extension et entretien de l'éclairage routier, — lot: fourniture, pose et aménagement de carrefours à feux, — lot: signalisation horizontale et verticale. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190620w2_01 Les sous-critères du critère technique sont: a) mémoire relatif au pilotage des bons de commande, noté sur 20; b) mémoire spécifique à la qualité, noté sur 10; c) mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5; d) mémoire relatif à la protection de l'environnement, noté sur 5.

Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement composée des lots suivants (liste non exhaustive):

— lot: voirie et réseaux divers,

— lot: entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels,

— lot: signalisation routière,

— lot: rénovation, extension et entretien de l'éclairage routier,

— lot: fourniture, pose et aménagement de carrefours à feux,

— lot: signalisation horizontale et verticale.

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190620w2_01

Les sous-critères du critère technique sont:

a) mémoire relatif au pilotage des bons de commande, noté sur 20;

b) mémoire spécifique à la qualité, noté sur 10;

c) mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5;

d) mémoire relatif à la protection de l'environnement, noté sur 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

— montant minimum annuel: 600 000 EUR HT,

— sans montant maximum annuel.

Ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants:

— création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques,

— renouvellement et entretien de voies bus,

— création, renouvellement et entretien de pistes cyclables,

— renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'ERP,

— création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage.

À titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à:

— installations de chantiers: 24 unités,

— terrassements: 4 000 m

— remblais: 3 000 m

— canalisations et fourreaux: 1 000 ml,

— bordures et caniveaux: 1 500 ml,

— enrobés (GB, EME, BBSG, BBM): 3 500 t,

— astreinte: 12 mois d'astreinte de sécurité et 20 jours d'astreinte de viabilité hivernale.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est conductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicités ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— 253 soutènement: autres types de soutènement,

— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD),

— 3221 voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important, TMJA compris entre 150 et 750 poids lourds/jour: revêtements en enrobés classiques,

— 346 chaussées urbaines: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

— 5143: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, en milieu urbain: profondeur de tranchée inférieur ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement composée des lots suivants (liste non exhaustive):

— lot: voirie et réseaux divers,

— lot: entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels,

— lot: signalisation routière,

— lot: rénovation, extension et entretien de l'éclairage routier,

— lot: fourniture, pose et aménagement de carrefours à feux,

— lot: signalisation horizontale et verticale.

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190620w2_01

Les sous-critères du critère technique sont:

a) mémoire relatif au pilotage des bons de commande, noté sur 20;

b) mémoire spécifique à la qualité, noté sur 10;

c) mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5;

d) mémoire relatif à la protection de l'environnement, noté sur 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-292852 (2019-06-20)

Informations complémentaires (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321118
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-292852
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-321118 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les Communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.

Valeur totale du marché: 893 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501292
Numéro JO-S: 206

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Guintoli SAS (mandataire)
Adresse postale: Zac de la Pardiguiere
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83334
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Ehtp
Adresse postale: Zac de la Pardiguière
Nom: Nicolo SAS
Siorat SAS
Amtp sas
Valeur totale du marché: 893 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

Source: OJS 2019/S 206-501292 (2019-10-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 893 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767913
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501292
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant minimum annuel : 600 000 euros HT Sans montant maximum annuel Ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants : - création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques - renouvellement et entretien de voies bus - création, renouvellement et entretien de pistes cyclables - renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'erp - création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage A titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à : -Installations de chantiers : 24 Unités - terrassements : 4000 m3 - remblais : 3000 m3 - canalisations et fourreaux : 1000 ml - bordures et caniveaux : 1500 ml - enrobés (gb, eme, bbsg, bbm) : 3500 T - astreinte : 12 mois d'astreinte de sécurité et 20 jours d'astreinte de viabilité hivernale

Attribution du marché
Nom: guintoli sas (mandataire)
ehtp
nicolo sas
siorat sas
amtp sas

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767913 (2023-12-14)

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