L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: 600 000 EUR HT,
— sans montant maximum annuel.
Ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants:
— création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques,
— renouvellement et entretien de voies bus,
— création, renouvellement et entretien de pistes cyclables,
— renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'ERP,
— création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage.
À titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à:
— installations de chantiers: 24 unités,
— terrassements: 4 000 m,
— remblais: 3 000 m,
— canalisations et fourreaux: 1 000 ml,
— bordures et caniveaux: 1 500 ml,
— enrobés (GB, EME, BBSG, BBM): 3 500 t,
— astreinte: 12 mois d'astreinte de sécurité et 20 jours d'astreinte de viabilité hivernale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est conductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer...”
Description des options
— le marché est conductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicités ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— 253 soutènement: autres types de soutènement,
— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD),
— 3221 voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important, TMJA compris entre 150 et 750 poids lourds/jour: revêtements en enrobés classiques,
— 346 chaussées urbaines: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— 5143: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, en milieu urbain: profondeur de tranchée inférieur ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement composée des lots suivants (liste non...”
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement composée des lots suivants (liste non exhaustive):
— lot: voirie et réseaux divers,
— lot: entretien et aménagement des espaces verts et des espaces naturels,
— lot: signalisation routière,
— lot: rénovation, extension et entretien de l'éclairage routier,
— lot: fourniture, pose et aménagement de carrefours à feux,
— lot: signalisation horizontale et verticale.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190620w2_01
Les sous-critères du critère technique sont:
a) mémoire relatif au pilotage des bons de commande, noté sur 20;
b) mémoire spécifique à la qualité, noté sur 10;
c) mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5;
d) mémoire relatif à la protection de l'environnement, noté sur 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-292852 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-292852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Texte
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— 253 Soutènement: autres types de soutènement,
— 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD),
— 3221 Voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important, TMJA compris entre 150 et 750 Poids lourds/jour: revêtements en enrobés classiques,
— 346 Chaussées urbaines: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— 5143: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, en milieu urbain: profondeur de tranchée inférieur ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Texte
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— qualification(s) relative(s) à la réalisation d'un mur de soutènement de hauteur 3 m,
— 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD),
— 3221 Voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important, TMJA compris entre 150 et 750 poids lourds/jour: revêtements en enrobés classiques,
— 346 Chaussées urbaines: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— 5143: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, en milieu urbain: profondeur de tranchée inférieur ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique.
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Source: OJS 2019/S 131-321118 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les Communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 985 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les Communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-292852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_235
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli SAS (mandataire)
Adresse postale: Zac de la Pardiguiere
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83334
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp
Adresse postale: Zac de la Pardiguière
Nom: Nicolo SAS
Nom: Siorat SAS
Nom: Amtp sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 985 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 206-501292 (2019-10-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis” Description
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant minimum annuel : 600 000 euros HT Sans montant maximum annuel Ces...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant minimum annuel : 600 000 euros HT Sans montant maximum annuel Ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants : - création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques - renouvellement et entretien de voies bus - création, renouvellement et entretien de pistes cyclables - renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'erp - création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage A titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à : -Installations de chantiers : 24 Unités - terrassements : 4000 m3 - remblais : 3000 m3 - canalisations et fourreaux : 1000 ml - bordures et caniveaux : 1500 ml - enrobés (gb, eme, bbsg, bbm) : 3500 T - astreinte : 12 mois d'astreinte de sécurité et 20 jours d'astreinte de viabilité hivernale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501292
Attribution du marché
Titre: travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CASA
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas (mandataire)
Nom: ehtp
Nom: nicolo sas
Nom: siorat sas
Nom: amtp sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 985 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2023/S 244-767913 (2023-12-14)