Lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'Antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-07-05 Informations complémentaires
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
2023-12-14 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: — montant minimum annuel: 600 000 EUR HT, — sans montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est conductible 3 fois, — possibilité de passer des marchés négociés sans publicités ni mise en concurrence préalables, — possibilité de passer...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, intitulé lot nº 1. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement composée des lots suivants (liste non...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 120-292852 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-292852

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-321118 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 985 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-292852

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_235
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli SAS (mandataire)
Adresse postale: Zac de la Pardiguiere
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83334
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp
Adresse postale: Zac de la Pardiguière
Nom: Nicolo SAS
Nom: Siorat SAS
Nom: Amtp sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 985 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-501292 (2019-10-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Description
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant minimum annuel : 600 000 euros HT Sans montant maximum annuel Ces...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501292

Attribution du marché
Titre: travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CASA
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas (mandataire)
Nom: ehtp
Nom: nicolo sas
Nom: siorat sas
Nom: amtp sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 985 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2023/S 244-767913 (2023-12-14)