Location véhicules longue durée — AOO

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Location véhicules longue durée — AOO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19S0032
Brève description: Location véhicules longue durée — AOO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206480
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Variante autorisées: véhicules hybrides.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera reconductible, 1 fois pour une période de 12 mois (prestations susceptibles de varier = mini: 1 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Variante autorisées: véhicules hybrides.
Intitulé du lot: Véhicules électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,

— Kbis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — Caractéristiques des véhicules proposés
Sous-critère B — Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère C — Démarches environnementales
Sous-critère D — Gestion administrative
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera reconductible de manière express, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Modalités de financement et de paiement le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2343-15 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, coordonnée: téléphone: +33 489978600
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 086-206480 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179257.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365188
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206480
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.

Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — caractéristiques des véhicules proposés
Sous-critère B — délais
Sous-critère C — démarches environnementales
Sous-critère D — gestion administrative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.diaclocation.fr 🌏
Nom: RRG Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.renault.fr/concessionnaire.cannes.htm 🌏
Valeur totale du marché: 99445.32 EUR 💰
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevillier
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://services-client.net/credipar 🌏
Nom: Hopcar SCP Cannes Peugeot
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Adresse Internet: https://concessions.peugeot.fr/peugeothopcar-mougins 🌏
Valeur totale du marché: 79 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, téléphone: +33 489978600
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 148-365188 (2019-07-30)

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