Objet Champ d'application du marché
Titre: Location véhicules longue durée — AOO
19S0032
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Location véhicules longue durée — AOO.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR...”
Description du marché
Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — Caractéristiques des véhicules proposés
Critère de qualité (nom): Sous-critère B — Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère C — Démarches environnementales
Critère de qualité (nom): Sous-critère D — Gestion administrative
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera reconductible, 1 fois pour une période de 12 mois (prestations susceptibles de varier = mini: 1 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, soit...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera reconductible, 1 fois pour une période de 12 mois (prestations susceptibles de varier = mini: 1 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante autorisées: véhicules hybrides.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR...”
Description du marché
Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— le candidat en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
— Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera reconductible de manière express, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.” Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. À l'issue de...”
Modalités de financement et de paiement le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2343-15 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, coordonnée: téléphone: +33 489978600
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur),...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13882
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès
de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 086-206480 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179257.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50...”
Description du marché
Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A — caractéristiques des véhicules proposés
Critère de qualité (nom): Sous-critère B — délais
Critère de qualité (nom): Sous-critère C — démarches environnementales
Critère de qualité (nom): Sous-critère D — gestion administrative
Description
Description du marché:
“Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50...”
Description du marché
Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location véhicules longue durée — AOO véhicules thermiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.diaclocation.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: RRG Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.renault.fr/concessionnaire.cannes.htm🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99445.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location véhicules longue durée — AOO véhicules électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevillier
Code postal: 92230
URL: https://services-client.net/credipar🌏
Nom: Hopcar SCP Cannes Peugeot
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
URL: https://concessions.peugeot.fr/peugeothopcar-mougins🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 812 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, téléphone: +33 489978600
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-365188 (2019-07-30)