Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles standards et pour personnes à mobilité réduite. Location de courte durée et de longue durée de cabines sanitaires autonomes et de cabines raccordées au réseau avec prestations d'entretien associées. Les prestations comprennent:
— la location des cabines avec assurance,
— le transport aller et retour des cabines,
— la pose des cabines à l'endroit indiqué dans le bon de commande,
— le raccordement aux réseaux pour les cabines de type raccordées,
— la mise en service, l'entretien et le suivi sur site,
— la maintenance, la réparation et le remplacement de la cabine en cas de panne,
— l'évacuation des effluents en station de traitement pour les cabines autonomes,
— la récupération des cabines en fin de location,
— le conseil, l'accompagnement et le suivi commercial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles
2019_60203_0001”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles standards et pour personnes à mobilité réduite. Location de...”
Brève description
Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles standards et pour personnes à mobilité réduite. Location de courte durée et de longue durée de cabines sanitaires autonomes et de cabines raccordées au réseau avec prestations d'entretien associées. Les prestations comprennent:
— la location des cabines avec assurance,
— le transport aller et retour des cabines,
— la pose des cabines à l'endroit indiqué dans le bon de commande,
— le raccordement aux réseaux pour les cabines de type raccordées,
— la mise en service, l'entretien et le suivi sur site,
— la maintenance, la réparation et le remplacement de la cabine en cas de panne,
— l'évacuation des effluents en station de traitement pour les cabines autonomes,
— la récupération des cabines en fin de location,
— le conseil, l'accompagnement et le suivi commercial.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de cabines de toilettes mobiles raccordées au réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Location de cabines de toilettes mobiles raccordées au réseau d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché.
Lot 1:
— minimum en euros HT 40 000,
—maximum en euros HT 500 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de cabines de toilettes mobiles autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de cabines de toilettes mobiles autonomes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché.
Lot 2:
— minimum en euros HT 120 000,
— maximum en euros HT 800 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le formulaire MPS (Marchés publics simplifiés),
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
— renseignements concernant la situation juridique du candidat,
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En mai 2023.
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC Art. 6.2):
Lot 1: cf. détails au RC
1) Critère «Prix de l'offre» 50 points
La comparaison des offres suivant le critère prix sera effectuée sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
2) Critère «Valeur technique de l'offre» 30 points
La notation portera sur les sous-critères définis à l'article 6.2 du règlement de consultation et sera appliquée en fonction des réponses contenues dans le mémoire technique et des annexes jointes du candidat (cf. cadre de mémoire technique joint) ainsi qu'au vu des fiches techniques des modèles de cabines proposées, des autres modèles de la gamme disponible et des photos fournies.
3) Critère «Délais» 10 points
La comparaison des offres suivant le «Critère délai» sera effectuée sur la base des délais proposés dans le mémoire technique.
4) Critère «Développement durable» 10 points.
La comparaison des offres suivant le critère «Développement durable» sera effectuée sur la base des éléments de réponse fournis dans le mémoire technique, dans les annexes jointes et dans les fiches techniques.
Lot 2: cf. détails au RC
1) Critère «Valeur technique de l'offre» 40 points
La notation portera sur les sous-critères définis à l'article 6.2 du règlement de consultation et sera appliquée en fonction des réponses contenues dans le mémoire technique et des annexes jointes du candidat (cf. cadre de mémoire technique joint) ainsi qu'au vu des fiches techniques des modèles de cabines proposées, des autres modèles de la gamme disponible et des photos fournies.
2) Critère «Prix de l'offre» 30 points
La comparaison des offres suivant le critère prix sera effectuée sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
3) Critère «Délais» 20 points
La comparaison des offres suivant le «Critère délai» sera effectuée sur la base des délais proposés dans le mémoire technique.
4) Critère «Développement Durable» 10 points
La comparaison des offres suivant le critère «Développement durable» sera effectuée sur la base des éléments de réponse fournis dans le mémoire technique, dans les annexes jointes et dans les fiches techniques. Visite obligatoire sur prise de rendez-vous des 3 sites (3 plages du lot 1) — plage de la verrerie (Bonne-Brise) — plage de l'abri Côtier (anse des Phocéens) — plage de Colombet (les Sablettes). Adresse: avenue Madrague Montredon, 13008 Marseille.
Pour le lot 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite. Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: coordonnées du service: direction de la commande publique, référent: M. Jean-Claude Desfontaines. Adresse électronique: jcdesfontaines@marseille.fr copie à: dpoussel@marseille.fr si, au cours ou à l'issue de la visite, les candidats souhaitent poser des questions, ils devront les poser par écrit dans les conditions fixées au présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 061-141928 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles standards et pour personnes a mobilite reduite. Location de...”
Brève description
Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles standards et pour personnes a mobilite reduite. Location de courte durée et de longue durée de cabines sanitaires autonomes et de cabines raccordées au réseau avec prestations d'entretien associées. Les prestations comprennent: la location des cabines avec assurance, le transport aller et retour des cabines, la pose des cabines à l'endroit indiqué dans le bon de commande, le raccordement aux réseaux pour les cabines de type raccordées, la mise en service, l'entretien et le suivi sur site, la maintenance, la réparation et le remplacement de la cabine en cas de panne, l'évacuation des effluents en station de traitement pour les cabines autonomes, la récupération des cabines en fin de location, le conseil, l'accompagnement et le suivi commercial.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 061-141928
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Visite obligatoire sur prise de rendez-vous des 3 sites (3 plages du lot 1) - plage de la Verrerie (Bonne-Brise), plage de l'abri Côtier (anse des...”
Texte
[...]
Visite obligatoire sur prise de rendez-vous des 3 sites (3 plages du lot 1) - plage de la Verrerie (Bonne-Brise), plage de l'abri Côtier (anse des Phocéens), plage de Colombet (les sablettes); adresse: avenue Madrague Montredon 13008 Marseille. Pour le lot 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite. Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: coordonnées du service: direction de la commande publique, référent: M. Jean-Claude Desfontaines. Adresse électronique: jcdesfontaines@marseille.fr copie à: dpoussel@marseille.fr
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Visite obligatoire sur prise de rendez-vous des 2 sites (2 plages du lot 1) - plage de la Verrerie (Bonne-Brise), plage de Colombet (les sablettes);...”
Texte
[...]
Visite obligatoire sur prise de rendez-vous des 2 sites (2 plages du lot 1) - plage de la Verrerie (Bonne-Brise), plage de Colombet (les sablettes); adresse: avenue Madrague Montredon 13008 Marseille. Pour le lot 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite. Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: coordonnées du service: direction de la commande publique, référent : M. Jean-Claude Desfontaines. Adresse électronique : jcdesfontaines@marseille.fr copie à: dheimburger@marseille.fr
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152672 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, transport, pose et entretien de cabines de toilettes publiques individuelles mobiles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Délai de l'offre
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0917
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebach France SAS
Adresse postale: 78 route nationale 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le lot 1: location de cabines de toilettes mobiles raccordées au réseau d'assainissement, les deux seules offres reçues ont été déclarées irrégulières,...”
Le lot 1: location de cabines de toilettes mobiles raccordées au réseau d'assainissement, les deux seules offres reçues ont été déclarées irrégulières, c'est pourquoi, le pouvoir adjudicateur a déclaré ce lot infructueux.
Durée du marché : 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille — direction générale des services
Services juridiques — service des marchés publics
39 bis rue Sainte , 13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927 — tél.: +33 491551930.
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Source: OJS 2019/S 203-493314 (2019-10-16)