Location, maintenance, entretien et exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique

Communauté de l'agglomération belfortaine

Location, maintenance, entretien et exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-07-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Location, maintenance, entretien et exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337753
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19gb048. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site est organisée sur rendez-vous auprès de M. Peltier: Tél. +33 384542638, courriel: jpeltier@mairie-belfort.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Auguste Bussière en face de la base nautique de l'étang des Forges, 90000 Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques détaillées correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 137-337753 (2019-07-16)

Informations complémentaires (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19GB048
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362802
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337753
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362802 (2019-07-30)

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