Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux — lots 1 à 4 et des déchets dangereux — lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) — lots 1 à 4 et des Déchets dangereux (DD) — lot 5 au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy et ses sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Grandidier
• Onyx Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2019_001310
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 87155117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549696
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 85 t.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Lots nº 1 à 4: déchets non dangereux.
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy et ses sites rattachés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): place de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 156 874 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 29.2.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 160 000,00 EUR HT pour les 5 lots.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): BA 133.

Valeur estimée hors TVA: 255650.52 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 28.2.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 53º RT.

Valeur estimée hors TVA: 198 905 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 516º RT.

Valeur estimée hors TVA: 192 025 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux: BA 133 — 53º RT — 516º RT.

Valeur estimée hors TVA: 121109.36 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nancy — Vandœuvre.

Ochey — Morville — Beaufremont.

Lunéville — Saint-Clément.

Toul — Dongermain.

Ochey — Saint-Clément — Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Situation économique et financière:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant: lot 1: 39 heures, lot 2: 92 heures, lot 3: 59 heures, lot 4: 71 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme G.Clément
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 224-549696 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés.

Valeur totale du marché: 1111708.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances nord est
Adresse postale: Division achat public — 10, rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182533
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549696
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le montant des marchés a été calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale des marchés soit quarante huit mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): place de Nancy

Description des options:

— à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial);

— le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 160 000,00 EUR HT pour les cinq lots.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy et ses sites rattachés
Brève description:

— location de récipients, collecte et traitement des…

… Déchets non dangereux (DND): BA 133.

… déchets non dangereux: 53

… déchets non dangereux: 516

— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux: BA 133 — 53

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nancy — Vandoeuvre.

Luneville — Saint-Clément.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Onyx est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 000 70
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 185061.20 EUR 💰
349495.68 EUR 💰
225629.84 EUR 💰
220662.64 EUR 💰
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 394 875 934 000 33
Adresse postale: 1, route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 130858.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 077-182533 (2020-04-15)

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