Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux — lots 1 à 4 et des déchets dangereux — lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) — lots 1 à 4 et des Déchets dangereux (DD) — lot 5 au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy et ses sites rattachés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux — lots 1 à 4 et des déchets dangereux — lot 5 au profit des formations...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux — lots 1 à 4 et des déchets dangereux — lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés
DAF_2019_001310
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) — lots 1 à 4 et des Déchets dangereux (DD) — lot 5 au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy et ses sites rattachés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots nº 1 à 4: déchets non dangereux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy et ses sites rattachés
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy — Vandœuvre.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): place de Nancy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 874 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 29.2.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 160 000,00 EUR HT pour les 5 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 85 t.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ochey — Morville — Beaufremont.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): BA 133.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255650.52 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 28.2.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 335,50 t.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville — Saint-Clément.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 53º RT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 905 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 197 t.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toul — Dongermain.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 516º RT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 025 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 156 t.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ochey — Saint-Clément — Toul.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux: BA 133 — 53º RT — 516º RT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121109.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 74,20 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant: lot 1: 39 heures, lot 2: 92 heures, lot 3: 59 heures, lot 4: 71 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 224-549696 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plateforme achats finances nord est
Adresse postale: Division achat public — 10, rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés
DAF_2019_001310
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Brève description:
“— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations...”
Brève description
— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1111708.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy — Vandoeuvre.
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): place de Nancy” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“— à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents...”
Description des options
— à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial);
— le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 160 000,00 EUR HT pour les cinq lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy et ses sites rattachés
Afficher plus Description
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): BA 133.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Luneville — Saint-Clément.
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 53rt.”
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 516rt.”
Description du marché:
“— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux: BA 133 — 53rt — 516rt.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 023 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des DND au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 000 70
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185061.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349495.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225629.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220662.64 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 024 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des DD au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés” Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 394 875 934 000 33
Adresse postale: 1, route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130858.67 💰
“Le montant des marchés a été calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale des marchés soit quarante huit mois.” Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182533 (2020-04-15)