Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux — lots 1 à 4 et des déchets dangereux — lot 5 au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) — lots 1 à 4 et des Déchets dangereux (DD) — lot 5 au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy et ses sites rattachés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme G.Clément
Téléphone: +33 87155117 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux — lots 1 à 4 et des déchets dangereux — lot 5 au profit des formations...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) — lots 1 à 4 et des Déchets dangereux (DD) — lot 5 au profit des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots nº 1 à 4: déchets non dangereux.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy — Vandœuvre.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): place de Nancy.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 874 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ochey — Morville — Beaufremont.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): BA 133.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255650.52 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020 pour l'ensemble des lots pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville — Saint-Clément.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 53º RT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 905 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toul — Dongermain.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 516º RT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 025 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ochey — Saint-Clément — Toul.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux: BA 133 — 53º RT — 516º RT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121109.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-549696 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme achats finances nord est
Adresse postale: Division achat public — 10, rue d'Asfeld — BP 60004

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations...”    Afficher plus
Brève description:
“— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux lots 1 à 4 et des déchets dangereux lot 5 au profit des formations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1111708.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy — Vandoeuvre.
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): place de Nancy”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“— à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des présents...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND): BA 133.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Luneville — Saint-Clément.
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 53rt.”
Description du marché:
“— location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux: 516rt.”
Description du marché:
“— location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux: BA 133 — 53rt — 516rt.”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 75

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 023 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des DND au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 000 70
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185061.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349495.68 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225629.84 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220662.64 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 024 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des DD au profit des formations rattachées au GSBDD de Nancy et ses sites rattachés”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 394 875 934 000 33
Adresse postale: 1, route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130858.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant des marchés a été calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale des marchés soit quarante huit mois.”
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); — recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182533 (2020-04-15)